L’indice de Gouvernance des Ressources Naturelles Fait État de Défaillances Importantes Sur L’ensemble Des Secteurs Du Gaz et du Pétrole Et Des Mines de la Rdc

• Le secteur minier de la RDC est classé 75e parmi les 89 évaluations réalisées dans le monde. Le secteur du gaz et du pétrole de la RDC est au 84e rang.
• L’écart entre le cadre juridique du secteur minier et sa mise en œuvre par le gouvernement est considérable.
• La meilleure performance du pays dans l’index résulte de la réalisation de valeur provenant des minéraux, mais il reste encore énormément à améliorer.
• Gécamines est classée 53e parmi les 74 entreprises minières appartenant à l’État dans le monde.
• La RDC est classée dernière dans le partage des recettes du pétrole au niveau mondial, et la performance en matière de partage des recettes minières est médiocre.
• La gouvernance de la RDC sur les impacts locaux des secteurs du gaz et du pétrole a un score médiocre.
• Cohydro est l’une des entreprises pétrolières appartenant à l’État les moins transparentes au monde.

KINSHASA, le 28 juin 2017 – Un indice mondial d’évaluation de la gestion des ressources naturelles par les pays a dépeint une mauvaise image des secteurs des mines, du gaz et du pétrole de la République Démocratique du Congo (RDC).

L’Indice de gouvernance des ressources naturelles (Resource Governance Index, ou RGI) de 2017, qui est compilé par le Natural Resource Governance Institute (NRGl), ou Institut de gouvernance des ressources naturelles en français, donne au secteur minier de la RDC une note médiocre de 33 points sur 100 pour sa gouvernance générale, la classant au 75e rang parmi les 89 évaluations réalisées. Le secteur du gaz et du pétrole du pays a obtenu une note encore plus faible de 25 points, le classant 84e.

Jean-Pierre Okenda, le responsable pays de NRGI pour la RDC a déclaré : « que ce soit dans le secteur minier ou celui du gaz et du pétrole, il existe un manque de reporting diligent et fiable appuyé par des audits réguliers et indépendants. Il y a un besoin crucial et urgent de transparence dans les flux de revenus et d’amélioration des efforts de lutte contre la corruption et l’évitement fiscal ».

En dépit de l’importance du secteur minier en RDC, les défis de la gouvernance persistent particulièrement au niveau de la gestion des revenus et de l’environnement des affaires (le degré de prédominance de l’État de droit, du contrôle de la corruption et de la liberté d’expression). Le secteur minier de la DRC parvient à un score insuffisant de 52 points sur 100 dans la catégorie de réalisation de la valeur, reflétant la capacité limitée de perception des recettes des ressources que le pays possède, bien que cette note soit la plus haute note attribuée par l’indice à la RDC toutes composantes confondues. Le manque de transparence autour du partage des recettes provenant des ressources naturelles au niveau national, provincial et local, ainsi que le manque de règles fiscales ou de divulgation des projections de revenus des ressources extractives, entraîne une note médiocre de gestion des recettes de 35 points sur 100.

Gécamines, la plus grande entreprise minière appartenant à l’État en RDC, se classe 53e parmi les 74 entreprises appartenant à l’État ayant fait l’objet d’une évaluation au niveau global, et elle constitue un exemple des défis de gouvernance auxquels la RDC est confrontée. Il existe peu d’informations publiquement disponibles concernant les sociétés minières dans lesquelles Gécamines est partenaire, ainsi que les contrats et l’allocation des flux perçus par la Gécamines par ces partenariats.

Le secteur en grande partie non développé du gaz et du pétrole de la RDC affiche des résultats encore plus médiocres, obtenant une note de 25 points sur 100, ce qui le classe 84e sur les 89 évaluations réalisées. Ce résultat est renforcé par le manque de transparence dans la gestion des recettes. L’entreprise publique Cohydro est classée parmi les 10 dernières des 74 entreprises publiques évaluées dans le cadre de l’indice. Elle ne possède pas de site Internet fonctionnel, et aucun rapport financier annuel n’est disponible au public. Les règles régissant la relation fiscale entre le gouvernement et Cohydro sont vagues, et les règles sur la manière dont Cohydro doit vendre sa part de production ou le pétrole collecté auprès de partenaires sont quasi-inexistantes. Le Parlement n’est pas obligé de surveiller l’entreprise, et il n’existe aucune exigence d’audit indépendant des entreprises appartenant à l’État de la RDC.

Concernant l’environnement favorable, notamment, le contrôle de la corruption, l’état de droit, l’ expression et la redevabilité, la RDC est défaillante. Ce résultant amène, M. Okenda a ajouté : « Il existe un manque de stabilité politique dans le pays, et des élections régulières organisées conformément à la constitution sont urgemment nécessaires. La situation nuit à la capacité du gouvernement à utiliser pleinement la richesse de nos ressources ».

Les résultats complets de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles sont disponibles sur www.resourcegovernanceindex.org.

Note aux rédacteurs :

L’Indice de gouvernance des ressources naturelles est la somme totale de 89 évaluations spécifiques au secteur dans 81 pays (dans huit pays, NRGI évalue à la fois le secteur minier et le secteur du gaz et du pétrole), formulé en utilisant un cadre de 149 questions vitales auxquelles 150 chercheurs ont répondu en s’appuyant sur près de 10 000 documents.

Pour chaque évaluation, NRGI a calculé une note composite en utilisant les notes de trois composantes de l’indice. Deux des composantes utilisées se composent de nouvelles recherches basées sur les réponses d’experts au questionnaire et mesurent directement la gouvernance des ressources extractives des pays.

La première composante – la réalisation de valeur – couvre la gouvernance d’allocation des droits d’extraction, d’exploration, de production, de protection environnementale, de collecte des recettes et des entreprises appartenant à l’État. La deuxième composante – la gestion des revenus – englobe la budgétisation nationale, partage des recettes provenant des ressources naturelles au niveau régional et les fonds souverains. La troisième composante de l’indice évalue les conditions générales de gouvernance. Cette composante s’appuie sur les recherches existantes pour jauger le cadre de la gouvernance dans son ensemble.

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