Que retenir de l’édition 2019 de l’université d’été sur la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone ?

Renforcer les capacités sur les enjeux des activités extractives et les défis qui se posent aux pays riches en ressources en Afrique francophone, face aux ambitions légitimes des peuples d’améliorer leurs conditions de vie grâce à leurs ressources extractives. Telle est l’ambition de l’université d’été du Centre d‘excellence pour la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone (CEGIEAF) de l’Université catholique d’Afrique centrale, partenaire de NRGI. L’édition 2019 a tenu ses promesses en réunissant à Yaoundé du 29 juillet au 09 aout trente participants venus de huit pays de la région.

Leaders d’organisations de la société civile (20), journalistes (4), fonctionnaires (3), élus locaux (2) et parlementaire (1) ; venus de la RDC (8), de Guinée (6), du Sénégal (5), du Burkina Faso (4), du Cameroun (2), de Côte d’Ivoire (2), du Niger (2) et du Tchad (1). C’est le profil des participants à cette neuvième édition, pour laquelle l’afflux de candidatures a été sans précédent -près de 160 contre une centaine ordinairement- l’appel à candidatures ayant pu circuler au-delà des réseaux habituels.

« Comment nos dirigeants et nos élus peuvent-ils accepter d’être dominés de la sorte, en acceptant des deals si défavorables à nos pays ? » s’est exclamé un participant, indigné, à l’issue des modules sur les contrats et sur la fiscalité. Chaque année en effet, les moments de vives émotions, pour ce public majoritairement issu de la société civile, apparaissent lorsqu’il réalise que nombre de projets extractifs affichent une rentabilité confortable qui profite en premier lieu aux investisseurs étrangers. Les Etats africains semblent alors réduits à se contenter de l’arme fiscale en poursuivant des objectifs difficiles à concilier : accorder des exonérations aux investisseurs étrangers pour demeurer attractifs, promouvoir les investisseurs nationaux dans un contexte où les capacités techniques et financières ne sont pas toujours à la hauteur afin de générer plus de contenu local, ou tenter de capter plus de rentes avec des entreprises d’Etat dont la gouvernance et les performances sont loin des standards internationaux. Sur ce dernier point, la présentation de la base de données mondiale de NRGI sur les entreprises pétrolières d’Etat a permis de rendre plus factuels les enjeux de transparence liés à ces acteurs importants dans la région.

L’affaire Petro-Tim en cours au Sénégal, qui montre ce que peut obtenir une société civile avertie et vigilante, a permis d’étayer abondamment l’analyse des risques de corruption ou de conflits d’intérêts dans les attributions et cessions de titres. Par ailleurs, les exercices pratiques de modélisation fiscale ont rappelé aux participants combien hâtifs peuvent apparaitre certains jugements sur les performances des Etats dans les négociations. Ils ont notamment pu mesurer la complexité des paramètres et l’étendue des compétences nécessaires. Pour une prise en compte de l’ensemble des intérêts légitimes dès l’étape de négociation des contrats, nombre de participants sont parvenus à la conclusion suivante : aux côtés des incontournables fonctionnaires, juristes, financiers et fiscalistes, doivent intervenir les collectivités territoriales et les communautés riveraines, ainsi qu’une variété de compétences et de métiers, depuis les géologues jusqu’aux environnementalistes, sociologues et anthropologues. Ces acteurs veilleraient à une exploitation plus humaine et à une répartition plus juste des bénéfices. L’enjeu est d’éviter que plus tard les activités extractives ne prennent une tournure conflictuelle et dramatique à cause du paradoxe courant de la paupérisation des communautés face à l’augmentation des revenus de l’Etat central et des actionnaires.

Lors de la conférence internationale du mercredi 07 aout qui a porté sur le développement local, un participant a souligné une bonne pratique dans les modalités de financement du développement local, par cette question : « Comment la Guinée a-t-elle réussi à mettre en place des paiements directs des entreprises minières vers les collectivités locales alors que d’autres pays comme le Cameroun ou le Niger s’en tiennent à des transferts aux communes depuis le Trésor public ?». Ces derniers pays privilégient, en effet, le principe budgétaire de l’unicité de caisse alors que leurs transferts infranationaux sont irréguliers ou partiels. Ils contribuent ainsi à ralentir le développement local et à alimenter les hostilités et conflits entre les collectivités et communautés riveraines d’une part, et l’Etat et les entreprises extractives d’autre part. En tout état de cause, et les intervenants à la conférence l’ont souligné avec force, le véritable développement tire sa source du local. Il conviendrait par conséquent de hisser au rang d’urgences la prise en charge des impacts environnementaux et sociaux des activités extractives et la mise en œuvre des mécanismes d’appui au développement local. C’est la meilleure manière de penser les activités extractives en Afrique pour éviter d’avoir plus tard à en panser les plaies.


Hervé Lado est responsable pays pour Natural Resource Governance Institute en Guinée.