Le score de la République Démocratique du Congo (RDC) pour le secteur des hydrocarbures s’établit à 38 sur 100 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021, ce qui représente une progression de seulement 3 points comparé à l’évaluation intermédiaire de 2020. Cela signifie que la gouvernance du secteur des hydrocarbures reste dans la tranche « Faible », avec des scores de 60 pour la « Réalisation de la valeur », 37 pour la « Gestion des revenus » et 17 pour les « Conditions générales de Gouvernance ».
Messages clés :
Depuis l’évaluation intermédiaire 2020 du RGI, la RDC n’a pas connu de progrès notables dans la gestion de son secteur des hydrocarbures. Les avancées observées en 2020 restent les mêmes ; à savoir une meilleure valorisation des ressources du pays à travers la mise en place de nouvelles règles dans l’octroi des licences et un registre pétrolier ;
Des écarts dans l’application des règles existantes persistent, notamment en matière de publication des études d’impact environnemental et social et des plans de gestion environnementale et sociale, ainsi que du partage des revenus ;
Les pratiques de l’unique entreprise publique du secteur, la SONAHYDROC, sont opaques ; ses rapports financiers ne sont pas accessibles au public, ni son code de conduite. Par ailleurs son site Internet n’était toujours pas fonctionnel dans la période couverte par cette évaluation ;
Le cadre légal de la RDC exige que 10 pour cent des recettes pétrolières soient versées aux collectivités productrices pour la gestion des impacts des activités pétrolières. Toutefois, le gouvernement central n’a toujours pas effectué un partage des revenus générés par ces activités.
Recommandations :
Le NRGI recommande que les mesures suivantes soient prises pour améliorer la gouvernance du secteur des hydrocarbures de la RDC :
Au Premier ministre
Créer des mécanismes et politiques de contrôle de la corruption dans le secteur des hydrocarbures et de son environnement global ;
Exiger les audits et la publication des rapports annuels et financiers de la SONAHYDROC ;
Introduire une règle fiscale pour un contrôle des dépenses publiques ;
Signer le décret portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement du fond pétrolier pour les générations futures, ou clarifier les raisons de la non-opérationnalisation de ce fonds.
Au ministre des Hydrocarbures
Divulguer tous les contrats et documents annexes conformément au Code des hydrocarbures ;
Établir et mettre à jour un registre pétrolier conformément au Code des hydrocarbures, et le rendre accessible au public ;
Appliquer les exigences légales relatives à la transparence des critères de soumission et des règles du processus lors d’appels d’offres éventuels pour l’attribution des licences pétrolières ;
Publier trimestriellement et de manière désagrégée les paiements perçus par les entités gouvernementales de diverses sociétés pétrolières, de préférence par projet et par région ;
Divulguer les statistiques pétrolières actualisées et ventilées par projet et par type de flux de paiement sur le site Internet du ministère ;
Adopter une directive qui intègre dans le cadre légal du secteur des hydrocarbures l’exigence de divulguer les études d’impact environnemental et plans de gestion environnementale et sociale ;
Publier les projections concernant les recettes pétrolières ;
Exiger la publication des rapports des études d’impact et des plans de gestion ;
Appliquer les sanctions prévues par la loi dans le cas de la non-publication des rapports mentionnés ci-dessus à temps ;
Publier dans un portail unique en ligne les données relatives aux réserves, à la production, aux exportations et aux revenus du secteur extractif ;
Mettre en oeuvre le transfert de 10 pour cent des recettes pétrolières aux collectivités productrices pour la gestion des impacts environnementaux, définir les textes d’application et les institutions de gestion.
A la SONAHYDROC
Publier les données sur les productions et les ventes par projet ;
Divulguer les études d’impact environnemental et plans de gestion d’impact des projets auxquels SONAHYDROC participe ;
Publier les rapports complets des activées non commerciales.
A l’ITIE
Exiger la création d’un portail commun pour les données statistiques complètes sur les hydrocarbures.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.
