Recommandations relatives à la divulgation de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE en République démocratique du Congo

Alors que l’ITIE RDC se prépare à publier une feuille de route pour la divulgation des individus qui bénéficient du secteur extractif en RDC, NRGI a développé une liste de recommandations débattues lors d’un atelier avec le comité exécutif de l’ITIE RDC le 24 et 25 octobre 2016 à Kinshasa. La RDC est l’un des rares pays ayant déjà divulgué l’identité de propriétaires réels dans ses derniers rapports ITIE (2013 et 2014) et les efforts doivent continuer.

Ces recommandations, qui pourraient aussi être utiles à d’autres pays francophones travaillant sur la propriété réelle, exhortent l’ITIE RDC à prendre des mesures afin de lutter de manière effective contre les conflits d’intérêt et la fraude fiscale. Dans un contexte où encore trop peu des revenus des mines et du pétrole sont utilisés pour le bienfait de la population et où il est fréquent de voir l’entreprise d’Etat Gécamines vendre en toute opacité des actifs à des destinataires inconnus enregistrés dans des paradis fiscaux, améliorer la gouvernance du secteur extractif à travers une divulgation effective des propriétaires réelles des entreprises minières et pétrolières en RDC semble primordial.