La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo
Les modèles économiques et financiers développés pour ce rapport sont disponible sur cette page ».
En 2016, NRGI publiait le rapport Sortir de l’impasse fiscale, et appelait le gouvernement à poursuivre la réforme du code minier. En effet, le code minier de 2002, qui avait largement contribué à accroitre les investissements dans le Congo d’après-guerre, nécessitait une mise à jour pour bénéficier davantage aux populations locales et assurer une meilleure répartition de la rente minière entre l’Etat et les investisseurs privés.
La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d’une industrie dominée par des entreprises étrangères. C’est pourquoi la révision du code minier en mars puis du règlement minier en juin 2018 est d’une importance critique pour les citoyens congolais.
L’objet de cette note est de :
Une fiscalité plus équilibrée est essentielle pour que le secteur minier congolais profite à tous, et NRGI reste engagé à appuyer les parties prenantes dans la poursuite de cet objectif.
En 2016, NRGI publiait le rapport Sortir de l’impasse fiscale, et appelait le gouvernement à poursuivre la réforme du code minier. En effet, le code minier de 2002, qui avait largement contribué à accroitre les investissements dans le Congo d’après-guerre, nécessitait une mise à jour pour bénéficier davantage aux populations locales et assurer une meilleure répartition de la rente minière entre l’Etat et les investisseurs privés.
La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d’une industrie dominée par des entreprises étrangères. C’est pourquoi la révision du code minier en mars puis du règlement minier en juin 2018 est d’une importance critique pour les citoyens congolais.
L’objet de cette note est de :
- Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le cadre de la publication Sortir de l’impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles économique et financiers les paramètres finaux de la réforme du code minier.
- Identifier les forces et faiblesses de la nouvelle fiscalité minière et les risques liés à certaines nouvelles dispositions.
- Contribuer à une meilleure compréhension de l'impasse actuelle entre le gouvernement et les représentants de l'industrie sur le régime fiscal du code minier.
Une fiscalité plus équilibrée est essentielle pour que le secteur minier congolais profite à tous, et NRGI reste engagé à appuyer les parties prenantes dans la poursuite de cet objectif.
