VIDEO : Les étapes du suivi des obligations légales et contractuelles dans le secteur extractif
L'exploitation minière et pétrolière représente un enjeu stratégique, mais elle est trop souvent source de désastres sociaux et environnementaux. Mieux encadrée, mieux contrôlée, elle peut au contraire devenir une source de prospérité pour les populations d’un pays. A condition de mettre en place une bonne méthodologie de suivi des engagements pris par l’Etat et les entreprises extractives : c’est l’objet de la présente vidéo.
Si le suivi des obligations légales et contractuelles des entreprises est la responsabilité de l’Etat en premier, organiser un suivi citoyen des engagements des entreprises et de l’Etat, est susceptible de favoriser un développement inclusif et il se fait en plusieurs étapes. Cette vidéo, qui s’adresse en premier lieu aux acteurs de la société civile et aux communautés, présente les neuf étapes à suivre pour parvenir à des actions correctives et réformes concrètes, comme en République Démocratique du Congo (RDC) et au Burkina Faso.
En RDC en effet, avec le soutien de NRGI, le suivi des obligations légales et contractuelles a permis aux acteurs de la société civile d’évaluer les bénéfices que tirent les communautés hôtes des projets miniers. A la suite d’un plaidoyer de plusieurs années, elles ont pu obtenir dans le nouveau code minier de 2018 une extension à l’ensemble des projets miniers du pays d’un prélèvement de 0,3% du chiffre d’affaires, permettant ainsi aux communautés et régions de recevoir chaque année plusieurs centaines de millions de dollars pour financer le développement local. Une autre initiative de la société civile dans ce pays a permis d’instituer dans les rapports annuels de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) une transparence systématique sur le fonds de sureté financière que les entreprises minières doivent abonder chaque année pour la réhabilitation de l’environnement.
Au Burkina Faso, dans le cadre d’une évaluation du manque à gagner pour le pays des dérogations fiscales accordées aux entreprises minières, des acteurs de la société civile ont pu réhabiliter la contribution financière en matière d’eau (CFE) que devaient verser les entreprises minières au titre du principe préleveur-payeur. Cette enquête journalistique, qui a éveillé l’intérêt du Parlement et de la Cour des comptes burkinabés, a poussé le gouvernement à procéder au recouvrement inespéré de plusieurs milliards de Francs CFA auprès des entreprises minières.
Hervé Lado est responsable pays pour Natural Resource Governance Institute en Guinée.
