Déclaration de NRGI sur la Guinée et la gouvernance minière

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Natural Resource Governance Institute (NRGI) suit de près les changements politiques et institutionnels en cours en Guinée, notamment la formation d'un gouvernement de transition. NRGI appelle les autorités guinéennes à préserver les progrès positifs réalisés ces dernières années dans la gouvernance du secteur minier du pays et à entreprendre les réformes encore attendues.

Ces dernières années, alors que les activités minières du pays connaissaient une forte expansion, le gouvernement guinéen et les parties prenantes du secteur ont accompli des progrès dans les règles et pratiques de transparence et de redevabilité régissant le secteur. L'édition 2021 de l’Indice de gouvernance des ressources (RGI) pour la Guinée, publiée en juin 2021, a mis en évidence des améliorations tangibles de la gouvernance du secteur minier, en particulier la mise en œuvre effective des transferts de revenus infranationaux en 2019. Le RGI a également mis en lumière plusieurs faiblesses qui subsistent, tant dans le cadre juridique que dans sa mise en œuvre effective, notamment en ce qui concerne la gestion des risques de corruption et de conflits d’intérêts et la gestion des impacts négatifs des activités minières.

En tant que membre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), la Guinée est engagée dans le processus de validation ITIE, une évaluation périodique de la capacité des pays membres à respecter les dispositions de la Norme ITIE. La précédente validation ITIE de la Guinée en 2019 a montré que le pays avait fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il est essentiel que cette validation se déroule comme prévu, car elle donne aux parties prenantes les moyens de promouvoir et concevoir des règles et pratiques améliorées, de communiquer objectivement, et de continuer à tirer parti des avancées en répondant aux préoccupations qui émergent.

Avant l’entrée de la Guinée en transition, les municipalités du pays commençaient à bénéficier des fonds collectés directement sur les revenus miniers, selon les dispositions prévues dans le code minier 2011/2013 en appui au développement local. NRGI appelle les nouvelles autorités à garantir la poursuite de ces paiements et transferts infranationaux, à préserver la transparence et la redevabilité dans la collecte et l'utilisation, et à en amplifier les impacts positifs sur les communautés et sur le bien-être des citoyens guinéens en général.

Par ailleurs, le succès de la politique de contenu local dans le secteur, qui vise à accroître la participation des travailleurs et des entrepreneurs guinéens aux activités minières afin de générer plus de valeur ajoutée dans le pays, nécessite un suivi rigoureux. En veillant à sa bonne mise en œuvre sur la base d’indicateurs pertinents, le gouvernement devrait s'assurer que cette politique génère les impacts socio-économiques espérés. Afin que les impacts négatifs des activités minières puissent être mieux appréhendés par les citoyens Guinéens, NRGI recommande que le gouvernement rende obligatoire la divulgation des études, plans et rapports de gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets miniers, et qu'il finalise les textes d'application du code de l'environnement de 2019, y compris ceux relatifs aux indemnisations et réinstallations des personnes affectées par les projets miniers.

Plus largement, NRGI appelle les nouvelles autorités à accélérer la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption. Mettre en œuvre l'obligation du code minier guinéen de divulguer les informations sur les propriétaires réels de l’ensemble des titres miniers, ainsi que les intérêts financiers des personnels de l’Etat dans les sociétés minières, est essentiel pour s’assurer que les projets miniers bénéficient équitablement à tous les Guinéens.

Enfin, NRGI souligne l’importance d’un espace civique libre et dynamique, qui est vital pour une gestion responsable des ressources extractives. NRGI appelle le nouveau gouvernement guinéen à protéger le travail des organisations de la société civile et des journalistes, ainsi que celui des institutions étatiques de contrôle comme la Cour des comptes.