Douze signaux d’alerte: Risques de corruption,dans l’octroi de permis et l’attribution de contrats dans le secteur extractif
En posant les bonnes questions, les organes de surveillance peuvent détecter et prévenir la corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Les systèmes de corruption sont souvent complexes et opaques, mais il existe quand même des schémas clairs et des signes similaires de comportement problématiques dans les pays riches en ressources.
Pour les découvrir, nous avons examiné plus de 100 exemples concrets d’octroi de permis et d’attribution de contrats dans les secteurs pétrolier, gazier et minier ayant fait l’objet d’allégations de corruption. Ces cas concernent 49 pays producteurs de ressources.
En nous fondant sur ce travail, nous avons développé une liste de 12 signaux d’alerte sur la corruption concernant l’octroi de permis et l’attribution de contrats dans le secteur extractif, accompagnés chacun d’exemples concrets. Cette liste pourra s’avérer pratique et utile pour différents types d’acteurs, et notamment pour :
- Les fonctionnaires qui élaborent les processus d’adjudication. Les règles et les procédures qui gouvernent les processus d’adjudication peuvent contribuer à écarter le type de comportements problématiques décrits dans le présent rapport.
- Les fonctionnaires qui supervisent et valident les attributions de contrats. Ces fonctionnaires, qui peuvent représenter les régulateurs, les ministères, les entreprises pétrolières ou minières d’État ou les cadastres, pourront utiliser cette liste pour détecter certains comportements au cours du processus d’adjudication, et éviter les décisions qui entraînent des controverses ou d’autres résultats sous-optimaux.
- Les parlementaires et les organes de surveillance du pouvoir. Dans certains pays, les parlementaires jouent un rôle formel dans la validation des permis octroyés, alors que dans d’autres, ils peuvent demander des comptes à l’exécutif à propos d’une adjudication. Les membres des commissions de lutte contre la corruption, les groupes multipartites de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les cours des comptes et d’autres institutions étatiques ayant un mandat de contrôle pourront également utiliser la liste dans l’exécution de leurs fonctions.
- Les autorités judiciaires. La liste pourra aider les autorités judiciaires nationales ou étrangères à structurer leurs enquêtes portant sur une procédure d’adjudication suspecte, ou en offrant des pistes de recherche ou un fil utile à l’enquête.
- Les cadres des industries extractives. Lorsque les entreprises envisageront de participer à une procédure d’adjudication ou de s’associer à une autre entreprise, la liste pourra aider les cadres à évaluer les risques de corruption – par exemple, dans le cadre de leur diligence raisonnable de lutte contre la corruption, ou de leurs fonctions de gestion du risque ou de la conformité.
- Le personnel des institutions financières. Les investisseurs, y compris les entreprises, les banques, les IFI et les sociétés d’investissement privées, devront également évaluer le risque de corruption d’une attribution, et décider s’ils devraient financer un projet et, le cas échéant, de quelle manière le faire.
- Les acteurs de la société civile et les journalistes. Le personnel des ONG, les militants, les activistes et les journalistes pourront utiliser la liste pour questionner l’intégrité et la légalité des procédures d’adjudication en cours ou passées ou des contrats particuliers. La liste pourra notamment les aider à identifier d’importantes lignes d’enquête et à allouer au mieux leurs maigres ressources.
