Travail inachevé : la transparence des industries extractives dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

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Face à l’urgence de l’action climatique et à la complexité de la transition énergétique, jamais il n’a été aussi important de pouvoir comprendre les marchés conclus entre les entreprises et les gouvernements pour les ressources pétrolières, gazières et minières. Heureusement, depuis 2021, les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont tenus de divulguer les contrats conclus entre leur gouvernement et les entreprises extractives.

La présente note examine les pratiques de divulgation des contrats des 57 pays mettant en œuvre l’ITIE pour en comprendre l’étendue. Elle fait ressortir les tendances, les domaines lacunaires en matière de divulgation et les meilleures pratiques. Les lecteurs peuvent explorer les données à travers un outil visuel dédié sur le microsite #disclosethedeal.

Principales conclusions : 

• La pratique de la divulgation des contrats devient de plus en plus répandue. Le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat est passé de 57 % en 2017 à 70 % en 2020.
• Toutefois plus récemment, on constate une stagnation des progrès réalisés. En 2023, le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat s’est maintenu à 70 %.
• La plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE affichent des résultats médiocres en ce qui concerne la divulgation de leurs contrats. Trente-sept pays (65 %) ne les divulguent que partiellement ou pas du tout. Seuls 10 pays (environ 18 %) sont bons à divulguer leurs contrats à la fois dans le secteur minier et dans le secteur pétrolier et gazier (quoique quelques-uns d’entre eux n’opèrent que dans un seul de ces secteurs).
• Alors que la Norme ITIE exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE produisent une liste des contrats en cours de validité, ils sont 10 seulement (18 %) à inclure une telle liste dans leurs rapports ITIE. Or sans cette liste, il est impossible de dire si un pays divulgue ou non la totalité de ses contrats en cours de validité.
• Les pays mettant en œuvre l’ITIE ne publient pas régulièrement les amendements et annexes aux contrats. Or c’est un problème car le fait de restreindre la divulgation au document contractuel principal prive les parties prenantes de l’accès à l’ensemble complet ou mis à jour des conditions applicables.
• Parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE, 30 lois nationales exigent la divulgation des contrats dans le secteur pétrolier et gazier et 26 exigent la divulgation des contrats dans le secteur minier. Certains pays disposent d’une seule et même loi pour couvrir les deux secteurs, tandis que d’autres ont une loi dans un secteur mais pas dans l’autre. Si les lois peuvent aider à établir des attentes à l’égard des entreprises et à encourager cellesci à divulguer, elles ne constituent pas pour autant une condition préalable à la divulgation. 
• Bien qu’il existe une exigence dans la Norme ITIE 2019 selon laquelle les pays sont tenus de publier un plan détaillé qui les amèneront à la pleine divulgation de leurs contrats, la plupart des plans de travail ne donnaient aucune explication quant aux obstacles à la divulgation, aucun délai pour la publication des contrats et aucune précision sur le processus pour y parvenir.