Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 : Sénégal (pétrole et gaz)
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Encore en phase de développement et évalué pour la première fois dans le cadre de l’Indice de gouvernance des
ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur des hydrocarbures du Sénégal obtient un score de 82 sur 100 dans
l’édition 2021 de l’indice. Ce score, qui positionne le secteur dans la plus haute tranche de performance « Bien »
du RGI, est soutenu par des règles et pratiques de ce même niveau « Bien » dans chacune des trois composantes
« Réalisation de la valeur » (76 sur 100), « Gestion des revenus » (95) et « Conditions générales de gouvernance » (75).
Messages clés :
- Les scores sont particulièrement élevés dans les deux premières composantes parce que le cadre juridique et les principaux projets dans le secteur sont encore en phase de développement.
- Le score global de 82 du secteur au Sénégal est aussi dû au fait que le pays jouit globalement de bonnes conditions générales de gouvernance.
- De plus, les mécanismes de transparence et de redevabilité concernant le régime fiscal, la production, les paiements, la gestion budgétaire et la dette sont bien intégrés dans les règles et les pratiques du pays.
- Par ailleurs, les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre l’Etat et PETROSEN sont relativement claires, en attendant la loi sur la gestion des revenus d’hydrocarbures ; mais des pistes d’amélioration existent sur les règles de transparence relatives à l’attribution des titres.
- Enfin, les scores des deux secteurs, mines et hydrocarbures, se trouvent dans la plus haute tranche de performance du RGI. Toutefois, le secteur des hydrocarbures performe mieux, probablement parce qu’il est encore à ses débuts et plusieurs indicateurs du RGI sont donc non applicables.
Recommandations :
Les autorités sénégalaises peuvent poursuivre l’amélioration de la gouvernance du secteur des hydrocarbures en suivant, entre autres, les recommandations ci-dessous.
1. Au gouvernement :
- Adopter l’obligation pour le personnel de l’Etat et des entreprises publiques de rendre publiques leurs participations dans les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures, l’obligation de rendre accessibles au public les informations sur les propriétaires effectifs des titres pétroliers et gaziers et divulguer ces informations sur l’ensemble des titres.
- Rendre obligatoires la divulgation des rapports et comptes annuels de PETROSEN après examen législatif, et considérer la mise en place d’un conseil d’administration constitué de personnalités indépendantes de l’Etat.
3. Au Ministère du Pétrole et des Energies : Rendre obligatoire la divulgation régulière de la liste des demandeurs de titres pétroliers et gaziers, comme l’indique l’exigence 2.2 de la Norme ITIE 2019, et considérer l’institution de voies de recours dans les procédures d’octroi des titres ; publier l’ensemble des contrats et accords qui lient l’Etat ou la société d’Etat et les entreprises pétrolières et gazières, y compris les accords de prêts et de subventions.
5. A la Cour des comptes : Rendre publics plus régulièrement les rapports annuels de la Cour, y compris les conclusions de l’audit de l’administration fiscale.
6. Au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : Intégrer dans les textes l’obligation de rendre publics les études d’impacts et les plans de gestion environnementale et sociale, et considérer leur divulgation sur une plateforme en ligne.
7. Au Comité national de suivi du contenu local (CNSCL) : Divulguer, au-delà des rapports annuels du CNSCL, les études de base et les évaluations d’impacts, ainsi que les documents stratégiques associés.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.