Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en oeuvre
La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations qui, adéquatement appliquées, peuvent significativement améliorer la gouvernance du secteur minier et apporter d’importantes retombées économiques et sociales aux citoyens.
On trouve parmi ces progrès l’intégration de bonnes pratiques en matière de transparence et de redevabilité, de partage des revenus entre le pouvoir central et les entités étatiques décentralisées, de contribution au développement communautaire ou encore de contenu local. Le nouveau cadre législatif répond juridiquement à un nombre considérable de frustrations communautaires, qui sont accentuées par la faible contribution du secteur au développement. Le code s’aligne également sur les bonnes pratiques internationales en matière de transparence et de redevabilité qui, lorsqu’elles sont mises en oeuvre, peuvent considérablement améliorer la gouvernance du secteur.
Cependant, il y a un risque important que les divergences sur les aspects fiscaux monopolisent l’attention des parties prenantes et que la mise en oeuvre des autres dispositions soit reléguée au second plan. Par ailleurs, ces avancées et innovations législatives ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs ayant fondé la révision de la législation minière. Pour que la mise en oeuvre du cadre légal soit effective, il est urgent que le gouvernement prenne les mesures d’application restantes et renforce les capacités de l’administration publique.
Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles, il existe dans 26 des 28 pays évalués en Afrique subsaharienne un « écart entre les règles et les pratiques », c’est-à-dire entre ce que les lois stipulent et la manière dont la gouvernance des ressources naturelles se déroule dans la pratique. Cette situation empêche les pays de recueillir les fruits de leurs investissements dans les réformes juridiques. Toujours dans le même indice, les secteurs des mines et des hydrocarbures de la RDC ont obtenu respectivement les notes de 35/100 et de 25/100. Ces mauvais scores sont principalement attribués à l’écart entre le cadre légal et sa mise en oeuvre2, et montrent que l’application effective des lois demeure l’un des principaux défis qui affectent la gouvernance du secteur des ressources naturelles en RDC.
Dans un pareil contexte, la réforme du code minier et de son règlement n’a donc été qu’un premier pas. La connaissance du nouveau cadre légal ainsi que l’appropriation des opportunités et défis inhérents à sa mise en oeuvre par les acteurs clés constituent une étape décisive vers la réalisation des objectifs qui ont conduit à sa révision. Dans cette optique, la présente note analyse certaines opportunités offertes par le nouveau cadre légal, en décrivant pour chacune d’elles les défis subséquents de mise en oeuvre pour lesquels des actions additionnelles demeurent requises.
