Les mécanismes d’appui au développement local dans la législation minière en Guinée

Depuis 2014, la Guinée connaît une forte croissance de son secteur minier. En trois ans, la production de bauxite est passée de 20,2 millions de tonnes (Mt) en 2014 à 51,7 Mt en 2017, soit une augmentation moyenne de 37 % par an, et les perspectives de production sur les prochaines années s’inscrivent dans la même tendance. Pour les communautés proches des mines, les impacts négatifs se mêlent aux retombées positives. La série de tensions communautaires observées en 2017 dans la principale région bauxitique, Boké, a souligné l’urgence non seulement de traiter les impacts négatifs des activités minières, mais aussi d’amplifier les retombées positives au niveau local. Ceci passe en particulier par l’application de l’ensemble du dispositif prévu dans le code minier pour soutenir le développement local. Le présent document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes du secteur minier en Guinée. Outil à visée pédagogique et de plaidoyer, il entend contribuer à accélérer, à l’échelle locale, les réformes minières engagées depuis 2011, en vue d’une plus grande diversification économique et d’un développement plus inclusif. 

Messages clés

• En 2016, les revenus miniers reversés aux communes étaient de 61 milliards de GNF (6,7 millions d’USD), soit 2% des revenus issus du secteur extractif et 0,5% du budget national de la Guinée ; ils pourraient dépasser les 400 milliards de GNF annuels à partir de 2020.
• Les revenus miniers locaux étaient composés à 72% des paiements sociaux des entreprises envers les communautés, et le Fonds national de développement local (FNDL) en aurait représenté 61% s’il avait été effectivement reversé aux communes.
• Les mécanismes de traçabilité, de transparence et de redevabilité sur les différents flux de paiements locaux, ainsi que les compétences, doivent être renforcés dans les communes pour garantir l’efficacité de l’utilisation de ces revenus.
• Avec les budgets qui vont augmenter de manière inédite dans l’ensemble des communes du pays au cours des prochaines années grâce aux revenus miniers locaux, l’Etat doit instaurer des règles de discipline budgétaire dans les communes pour limiter leur dépendance vis-à-vis des revenus miniers.
• Grâce à ces nouveaux revenus, les communes guinéennes pourraient s’investir dans de nouveaux champs d’intervention, comme le soutien massif à l’entrepreneuriat local, notamment dans l’agriculture familiale et l’industrie manufacturière locale, pour à la fois diversifier leurs sources de revenus et contribuer, depuis la base, à l’effort national de diversification économique.