L’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles : Vers la mise en pratique des réformes légales en Afrique subsaharienne

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Note de presse

Ce rapport explore les réussites et les difficultés communes associées à la gouvernance des ressources naturelles en Afrique subsaharienne, en puisant dans la foule de données et la multitude de documents fournis par l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles. Bien que nous détections des tendances communes dans l’ensemble de la région, nous constatons qu’il existe également une grande diversité entre les pays et au sein de ceux-ci. Ce rapport présente des exemples de bonnes pratiques dont les responsables d’autres pays pourraient s’inspirer. Nous concluons en suggérant aux décideurs politiques, aux parlementaires, à la société civile, aux médias et aux institutions régionales de s’attacher davantage à réduire l’écart entre les règles et les pratiques, dans le souci de contribuer à rétablir la confiance entre l’État, les communautés et les investisseurs, ainsi qu’à renforcer la gestion durable des ressources naturelles. Créer un espace pour le débat public, renforcer les capacités des institutions publiques et des acteurs de surveillance comme la société civile, le media tant que les institutions supérieures de contrôle, affirmer de la volonté politique et tirer les enseignements des réformes juridiques antérieures sont des pistes de solutions pour combler l’écart entre les règles et les pratiques.

Messages clés

• De nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont procédé à d’importantes réformes légales dans les domaines du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière au cours des dernières décennies. L’Indice de gouvernance des ressources naturelles révèle que, dans tous les pays évalués en Afrique subsaharienne à l’exception de deux d’entre eux, il existe un « écart entre les règles et les pratiques », c’est-à-dire entre ce que les lois stipulent et la manière dont la gouvernance des ressources naturelles se déroule dans la pratique. Cette situation empêche les pays de recueillir les fruits de leurs investissements dans les réformes légales.
• Entre 2000 et 2016, 22 des 28 pays d’Afrique subsaharienne, inclus dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles, ont renouvelé ou modifié leurs lois régissant le secteur pétrolier, gazier ou minier. C’est dans les pays où la réforme légale est plus récente que la mise en oeuvre des dispositions relatives à la transparence et à la redevabilité est la plus en retard.
• Plus encore que des pays d’autres régions, les pays d’Afrique subsaharienne sont confrontés à des problématiques associées :
  • au respect des engagements de transférer des revenus pétroliers, gaziers et miniers aux autorités locales
  • à la publication d’informations sur les impacts sociaux et économiques de l’extraction
  • à la conformité aux règles fiscales
  • à la gouvernance des entreprises publiques et des fonds souverains.
• Pour combler ces lacunes, les gouvernements et d’autres parties prenantes doivent concentrer leurs efforts sur la mise en oeuvre et l’application des règles de transparence et de redevabilité. Ils doivent également investir dans la capacité de suivi des agences gouvernementales, renforcer le rôle des auditeurs et des parlements et veiller à ce que les différentes parties prenantes disposent de l’espace nécessaire pour remettre en question les politiques. La consultation des parties prenantes aidera les gouvernements à concevoir des lois adaptées à la capacité institutionnelle et aux objectifs politiques de chaque pays et à évaluer ce qu’il convient de faire pour une mise en oeuvre efficace avant même que les lois ne soient adoptées, réduisant ainsi l’intervalle de temps entre la législation et sa mise en oeuvre.