Pas à pas, combler les lacunes dans la mise en œuvre des procédures d’octroi des licences d’exploitation pétrolière au Sénégal

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Messages clés

• Par le passé, le Sénégal a connu d’importants « écarts » entre les règles et leur application dans les procédures d’octroi de licences d’exploitation pétrolière. Les causes en sont notamment le manque de clarté juridique, les rôles institutionnels redondants et contradictoires, et le manque de capacité institutionnelle.
• Mesurées par Indice de gouvernance des ressources naturelles, ces lacunes dans la mise en œuvre sont désormais peu nombreuses pour la phase d’octroi des licences dans le secteur des hydrocarbures et reflètent les réformes importantes accomplies par le gouvernement sénégalais.
• Le Sénégal peut encore améliorer considérablement la transparence de ces procédures d’octroi de licences dans le secteur. Le gouvernement sénégalais doit notamment s’efforcer d’améliorer les lois relatives à la divulgation du patrimoine des personnels de l’Etat et de l’identité des propriétaires réels des entreprises qui demandent et obtiennent des licences.

De nombreux pays d’Afrique subsaharienne (ASS) ont réformé le cadre juridique de leur secteur extractif afin d’améliorer la gouvernance de leurs ressources naturelles. Cependant, ils ne parviennent pas à tirer pleinement parti de ces réformes en raison de la faible mise en œuvre des nouvelles règles, ce que l’on appelle ici des « lacunes dans la mise en œuvre » (ou implementation gap en anglais). Selon Global Integrity, l’un des pionniers du concept, les « lacunes dans la mise en œuvre » désignent l’écart entre le cadre juridique d’un pays en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et la mise en œuvre ou l’application effective de ce même cadre.

L'Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 (RGI) a commencé à mesurer cet écart entre les règles et les pratiques, et a constaté que parmi les 81 pays évalués, l’écart était le plus important dans les pays où la gouvernance globale du secteur extractif était la plus faible. Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, les pratiques en matière de gouvernance des ressources sont en retard sur les cadres juridiques améliorés. Bien qu’aucune évaluation du RGI n’ait été réalisée pour le Sénégal en 2017, on observe tout de même que le pays a par le passé eu du mal à mettre en œuvre les exigences en matière d’octroi de licences de son code des hydrocarbures de 1998 et de ses règlements d’application, comme détaillé plus loin dans cette note. Cependant, le RGI 2021 n’a pas constaté d’écart significatif de mise en œuvre dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal, y compris dans le processus d’octroi de licences, ce qui reflète les efforts récents fournis par le gouvernement pour s’attaquer aux causes profondes de cet écart. Cela étant, si les pratiques du Sénégal en matière d’octroi de licences pour le secteur des hydrocarbures sont désormais globalement conformes à son cadre juridique, les exigences en matière de transparence et de divulgation des licences prévues par le cadre juridique lui-même sont encore insuffisantes.

La présente note d’analyse :

• Explore les principales lacunes observées dans la mise en œuvre du régime d’octroi de licences du secteur des hydrocarbures au Sénégal depuis la découverte d’importantes réserves d’hydrocarbures en 2014.
• Détaille les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces lacunes.
• Met en évidence les domaines dans lesquels la procédure d’octroi de licences d’exploitation pétrolière peut encore être améliorée.