Prix de transfert dans le secteur minier guinéen
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La Guinée compte certains des plus précieux et importants gisements de minerai de fer et de bauxite au monde. Avec des réserves estimées à plus de 1,8 milliards de tonnes de minerai de fer, Simandou — dont l’exploitation n’a pas encore démarré — est le plus grand gisement du pays. En 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28 % des recettes de l’Etat et environ 96 % des recettes d’exportation du pays . Le montant de l’évitement fiscal, en particulier la manipulation des prix de transfert, pratiqué par les entreprises minières en Guinée est difficile à quantifier mais les personnes interrogées s’accordent pour dire qu’il s’agit d’un problème majeur. Des réformes juridiques et administratives complètes doivent être adoptées de toute urgence si la Guinée souhaite lutter contre la manipulation des prix de transfert et préserver la part qui lui revient de la rente tirée de ses ressources minières.
Les prix de transfert correspondent aux prix déterminés dans le cadre de transactions entre des entités juridiques liées appartenant à une même entreprise multinationale. Ces échanges sont considérés comme des « transactions contrôlées », portant par exemple sur l’achat ou la vente de biens ou d’actifs incorporels, la fourniture de services ou de financements, la répartition ou le partage des coûts. Tant que le prix fixé correspond au prix de pleine concurrence, c’est-à-dire à celui d’une transaction similaire entre deux parties indépendantes, aucun problème ne se pose. Toutefois, la détermination des prix de transfert peut prendre un caractère abusif lorsque des parties liées cherchent à fausser le prix pour diminuer le montant global de l’impôt dont elles sont redevables. Dans ce cas, cette pratique est généralement qualifiée de « manipulation du prix de transfert ».
La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes catégories : cadre juridique des prix de transfert, dispositions administratives, informations sur les prix de transfert, et connaissances et compétences.
