Intégrer les déclarations ITIE : opportunités et risques pour la participation de la société civile

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Le passage à des déclarations intégrées joue un rôle central pour l’avenir de l’ITIE, une norme mondiale qui a pour vocation de promouvoir la transparence et la redevabilité dans l’industrie pétrolière, gazière et minière. Une telle intégration, c’est-à-dire l’abandon progressif de rapports spécifiques classiques pour compiler les déclarations ITIE en faveur de déclarations systématiques et publiquement accessibles faites par les gouvernements et les entreprises conformément aux exigences de la Norme ITIE, peut potentiellement améliorer l’actualité, la pertinence contextuelle et la qualité des données publiées. Bien que les changements attendus offrent diverses opportunités de renforcer le rôle de la société civile, bien des acteurs au sein de cette dernière s’inquiètent aussi de voir l’intégration compromettre la nature multipartite de l’ITIE. Dans le contexte plus large d’attaques persistantes contre les libertés fondamentales, les valeurs démocratiques et le dialogue ouvert entre gouvernants et gouvernés (ci-après le terme « espace civique » englobera ces différentes notions), la crainte est grande de voir la société civile progressivement mise à l’écart de la prise de décision nationale relative à la gestion des ressources naturelles.

Cette note de travail a pour objectif de contribuer au débat naissant sur l’intégration des déclarations ITIE, à travers une analyse détaillée des opportunités et des risques qui en découlent pour la société civile. Ce faisant, nous espérons suggérer des pistes d’action aux acteurs impliqués dans les processus ITIE, notamment son Conseil d’administration, son Secrétariat international, les partenaires de développement et les groupes multipartites nationaux, afin de répondre aux préoccupations de la société civile, encourager la participation de celle-ci aux processus d’intégration, et surtout, de promouvoir la généralisation de la consultation et de la participation de la société civile en tant que telles. Pour ce faire, nous commençons par expliquer en quoi consiste l’intégration. Nous présentons ensuite quatre opportunités et trois préoccupations clés fréquemment soulevées en lien avec le rôle de la société civile dans les processus ITIE. Pour chacune de ces préoccupations, nous identifions différents moyens permettant aux acteurs desdits processus d’appuyer, en particulier au niveau national, une participation pleine, active et effective de la société civile dans la transition vers des déclarations intégrées. Les approches suggérées s’appliquent à toutes les étapes de l’intégration, depuis la planification et la procédure de demande jusqu’à la supervision de la mise en oeuvre.