Une déclaration de Global Witness, Natural Resource Governance Institute, Oxfam America, Public Eye, Resource Matters et RAID
En mai 2022, Glencore, une entreprise multinationale leader des marchés mondiaux de matières premières et de la transition énergétique, a reconnu être responsable d’une corruption généralisée et systématique dans de nombreux pays. Glencore a plaidé coupable pour corruption devant les tribunaux américains, britanniques et brésiliens, et les peines à son encontre devraient s’élever à environ 1,5 milliard de dollars américains. Un responsable américain impliqué dans les investigations a déclaré que, d’après les conclusions de son équipe, « le versement de pots-de-vin faisait partie intégrante de la culture d’entreprise [de Glencore]. L’attitude de la direction était de gagner des contrats, coûte que coûte ».
Glencore affirme que sa culture d’entreprise préjudiciable fait désormais partie du passé. Six groupes de la société civile appellent aujourd’hui Glencore à démontrer son nouvel engagement à se comporter comme un « opérateur responsable et éthique », et présentent en détail les étapes concrètes que l’entreprise devrait suivre. Les groupes incitent également les partenaires de Glencore, y compris les banques, les investisseurs et les partenaires commerciaux à exiger ces changements comme condition préalable à la poursuite de leur relation avec l’entreprise.
Glencore a versé des pots-de-vin sur une période de 10 ans dans au moins huit pays, dont certains des plus pauvres au monde : le Brésil, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Nigeria, le Soudan du Sud et le Venezuela. Les pots-de-vin ont aidé Glencore à obtenir des contrats aux dépens des simples citoyens. L’entreprise a également délibérément manipulé les prix du marché américain du mazout pour en tirer un avantage financier.
Glencore continue à faire l’objet d’enquêtes en Suisse et aux Pays-Bas, et pourrait par conséquent faire face à de nouvelles condamnations. Plusieurs ONG et médias ont également attiré l’attentionsur les liens de longue date de l’entreprise avec Dan Gertler, un homme d’affaires impliqué dans des dizaines de contrats miniers et pétroliers et qui fait l’objet de sanctions américaines pour corruption de haut niveau en RDC. Gertler nie avoir commis des actes répréhensibles.
Étant donné l’échelle et l’envergure des activités de Glenmore, l’enjeu est de taille. Si les activités de corruption et de manipulation des prix de Glencore se poursuivent, cela exacerberait les défis de gouvernance et la diminution des recettes publiques des pays en développement où se trouvent les projets extractifs et les sites d’approvisionnement en matières premières de Glencore. La poursuite de ces agissements risque également d’entraver la transition mondiale vitale vers les sources d’énergie sobres en carbone.
Glencore est le principal producteur de cobalt au monde et joue un rôle primordial dans les secteurs du nickel et du cuivre, minéraux essentiels aux technologies sobres en carbone. Les scandales, disputes et perturbations engendrés par la corruption constituent des menaces sérieuses à la fiabilité des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.
Les réformes annoncées à ce jour par Glencore constituent des progrès potentiellement utiles. Outre l’élargissement de son équipe de conformité et l’amélioration de ses systèmes de lanceurs d’alerte, le rapport 2021 de Glencore sur l’éthique et la conformité donne de plus amples informations sur les politiques de lutte contre la corruption de l’entreprise, y compris comment elle définit et traite les tiers à haut risque. Glencore a considérablement réduit son recours à des agents de vente et d'achat (intermédiaires qui agissaient comme vecteurs des pots-de-vin dans de multiples pays) et a adopté des contrôles plus rigides des agents restants, y compris la divulgation du nom des agents et des bénéficiaires réels. Tous les négociants devraient adopter ce type de divulgation comme pratique standard.
Glencore s’est engagée à promouvoir la divulgation de la propriété réelle à ses contreparties, et publie les informations de propriété à ses partenaires de joint-venture. Glencore soutient également l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) bien que certaines partiesprenantes de l’ITIE aient récemment appelé l’entreprise à quitter l’initiative. La présidente du conseil d’administration de l’ITIE a souligné que le « comportement [de Glencore] est incompatible tant avec l’esprit qu’avec la lettre des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE, qui incarnent les engagements de ces entreprises en matière de transparence et de redevabilité. »
Glencore a besoin d’opérer un profond changement pour prouver qu’elle a tourné la page et a réellement mis fin à ses pratiques corrompues, illégales et nuisibles passées. La mise en œuvre intégrale des recommandations présentées ci-dessous montrera que Glencore est disposée à passer de la rhétorique à la pratique, et à s’atteler à la difficile tâche d’assainissement de ses opérations.
Recommandations
Les réformes de lutte contre la corruption de l’entreprise doivent inclure des mesures concrètes supplémentaires qui attestent d’un réel changement de culture et de pratiques organisationnelles. Glencore devrait :
Publier systématiquement et en toute transparence ses transactions avec les entreprises d’État de tous les pays. Glencore a versé des pots-de-vin aux fonctionnaires de sept pays en vue de manipuler les contrats de négoce de pétrole avec les entreprises d’État. En ce faisant, l’entreprise a privé les citoyens de ces pays d’un accord équitable sur les ressources naturelles de la nation. Glencore ne publie actuellement que les informations sur son négoce avec les entreprises d’État des pays participants à l’ITIE, et ne fournit que les données financières agrégées dans le cadre de ces divulgations. Les citoyens d’autres pays tels que le Brésil, la Guinée équatoriale et le Venezuela, à savoir les pays où Glencore a récemment versé des pots-de-vin aux fonctionnaires, ont également droit à la transparence. L’ITIE publie des orientations sur la publication des transactions des négociants de matières premières avec les entreprises d’État. Il est temps pour Glencore de se conformer à ces bonnes pratiques. L’application consciencieuse des bonnes pratiques reconnues, et pas seulement leur adoption minimale et inégale, indiquerait un véritable changement de culture.
Réexaminer urgemment le reste de ses activités commerciales avec les entreprises d’État russes, et divulguer les informations concernant ses activités en cours. En mars, Glencore a déclaré qu'elle éviterait de s’impliquer dans de nouveaux contrats avec la Russie, mais qu’elle honorerait ses engagements contractuels préexistants et conserverait sa participation au capital d’entreprises russes. Depuis, Glencore n’a fait aucune divulgation ou déclaration sur ce sujet d’intérêt public. Les médias et les ONG tentent tant bien que mal de déterminer dans quelle mesure l’entreprise aide le Kremlin à percevoir des recettes pétrolières. Si Glencore souhaite désormais se comporter de manière responsable, l’entreprise doit mettre cet engagement en œuvre de façon visible dans le cadre de ses activités en Russie. La divulgation opportune et publique de ses activités commerciales avec la Russie permettrait aux parties prenantes intéressées de savoir si Glencore prend les mesures adéquates pour éviter de causer du tort.
Adopter et publier des étapes permettant de réduire les risques de corruption dans ses activités commerciales avec les entreprises d’État. Les entreprises d’État ont joué un rôle dans presque toutes les affaires où l’entreprise a plaidé coupable. Glencore devrait publier ses pratiques de lutte contre la corruption dans le cadre de ses activités avec des entreprises d’État, en particulier avec celles impliquées dans les actes d’accusation et celles qui sont plus susceptibles de se livrer à la corruption. Les mesures d’atténuation devraient comprendre des normes de vérifications nécessaires (due diligence) plus exigeantes ; une transparence complète et opportune sur ses négociations avec les entreprises d’État et le résultat de ces négociations, y compris concernant l’acquisition de contrats de négoce de pétrole ou le renouvellement des permis miniers ; de fermes restrictions à l’encontre du phénomène de « porte tournante » ; et la divulgation des paiements en temps réel, ainsi que d’autres mesures de prévention des détournements.
Inclure dans ses systèmes de due diligence l’interdiction des activités avec les entités qui posent des risques clairs de corruption. Son système de due diligence à l’égard des tiers permet actuellement à Glencore de prendre des décisions discrétionnaires au cas par cas de travailler avec des entités exhibant des risques clairs de corruption, une approche qui ne protège pas de manière adéquate l’intérêt public. Glencore devrait adopter et divulguer des règles qui interdisent à l’entreprise de travailler avec des tiers ne respectant pas certaines normes élémentaires, y compris les entités qui refusent de divulguer leurs bénéficiaires réels, et celles dont des membres clés du personnel ou les bénéficiaires réels comprennent : un fonctionnaire qui a un conflit d’intérêts ou des intérêts commerciaux en infraction avec les lois du pays producteur ; un ancien fonctionnaire qui a récemment quitté un poste d’influence ; ou des individus ou entités condamnés pour des offenses liées à la corruption ou dont l’implication dans de tels actes est crédiblement démontrée, et pour lesquels il n’existe aucune preuve de réparations adéquates.
Mettre fin à ses relations commerciales et financières avec Dan Gertler et ses entreprises. En 2017, le département du Trésor des États-Unis a sanctionné Gertler et ses entreprises en vertue de la loi Magnitski. Il a conclu que Gertler avait « amassé sa fortune par le biais de contrats miniers et pétroliers opaques et corrompus en RDC d’un montant de centaines de millions de dollars [et…] a utilisé son amitié avec Joseph Kabila, ancien président de RDC, pour lui faire jouer le rôle d’intermédiaire dans des ventes d’actifs miniers en RDC. » Gertler nie tout acte répréhensible, mais les sanctions à son encontre demeurent. Les rapports médiatiques indiquent que Glencore continue à verser de larges sommes à Gertler sous forme de redevances provenant de ses actifs miniers au Congo. Glencore a déclaré que les versements étaient nécessaires pour éviter la saisie de ses actifs miniers, mais elle a fourni très peu d'informations publiques sur le montant de ces versements, la manière dont ils se conformaient aux sanctions et les conditions éventuelles qui y avaient trait. En février 2022, Gertler a accepté de rendre au gouvernement congolais certains de ses actifs en RDC. Le texte intégral de l'accord n'a pas encore été publié, mais les informations provenant de représentants de l'État sur son contenu indiquent que Gertler recevra 240 millions d'euro de réparations et qu'il conservera ses intérêts dans plusieurs holdings lucratives en RDC. Parmi ces holdings se trouvent deux des mines de cobalt et de cuivre de Glencore (KCC et Mutanda) dont Gertler devrait continuer à percevoir les redevances malgré la déclaration publique d’un haut fonctionnaire de RDC qui a affirmé que Gertler était « l’un des architectes d’un système prédateur dans [notre] pays. » Des groupes de la société civile et d'autres groupes ont fermement critiqué l'arrangement opaque, y compris l'exigence selon laquelle le gouvernement de RDC doit faire pression sur le gouvernement américain pour retirer Gertler de la liste de ses sanctions. Les versements à des entités/personnes sanctionnées soulèvent d’importantes questions éthiques, sans parler des questions juridiques, et affaiblissent l’engagement de Glencore à « s’approvisionner de manière responsable en matières premières qui font progresser la vie quotidienne. » Compte tenu de l’accord passé devant le tribunal américain et des sanctions imposées par les États-Unis, Glencore devrait : (i) cesser tous les paiements à des entités sanctionnées par les États-Unis, (ii) divulguer tous les paiements versés aux entités affiliées à Gertler à ce jour et dans l’avenir jusqu’à l’arrêt complet de ces paiements, y compris l’envoi de rapports trimestriels à la bourse de Londres, (iii) garantir qu’elle ne joue aucun rôle dans le lobbying contre les sanctions américaines et effectuer une divulgation publique à ce sujet s'il lui est demandé, et (iv) coopérer pleinement et fournir aux autorités réglementaires et policières américaines et étrangères toutes les informations sur les actes présumés de corruption de ses agents et de toute autre entité en conformité avec le paragraphe 12 de l’accord passé avec la justice américaine.
Adopter des réformes afin d’éviter les abus de marché et la manipulation des prix sur les marchés sur lesquels Glencore opère. La Commodities Future Traders Commission (CFTC) américaine a accusé Glencore d'avoir une « conduite manipulatrice, frauduleuse et corrompue impliquant des négociants et d’autres membres du personnel de son groupe de négoce de pétrole, y compris certains des principaux négociants, des chefs de bureau et des superviseurs, ainsi que le directeur mondial du groupe pétrolier, générant des centaines de millions de dollars en gains illicites. La conduite manipulative et trompeuse de Glencore a ébranlé les mécanismes légitimes d’offre et de demande, et l’intégrité des marchés mondiaux des dérivés pétroliers physiques. » Bien que ces accusations concernent des transactions sur un marché spécifique aux caractéristiques particulières, la fixation juste et compétitive des prix est essentielle pour protéger les intérêts des pays producteurs et garantir le bon fonctionnement des marchés des matières premières dans le monde entier. Glencore (et le contrôleur de conformité qui lui est assignée) devrait adopter des mesures pour empêcher les formes variées de comportement abusif sur l’ensemble des divers marchés.
Reconnaître les dommages engendrés par ses actes de corruption et d’abus de marché, et s’impliquer sérieusement dans les efforts de compensation aux victimes. La conduite de Glencore a non seulement attisé la corruption et érodé la gouvernance dans au moins huit pays, elle a également causé des préjudices financiers. Ainsi, une entreprise publique mexicaine a subi des pertes de recettes issues de son commerce de cargaisons pétrolières à cause de la manipulation des prix par Glencore et de son « obtention inappropriée d’informations non publiques », d’après un énoncé des faits de la CFTC. Glencore devrait reconnaître le préjudice causé par sa conduite, y compris lorsque des États, des communautés, des entités et des individus ont été désavantagés par ses actions. Les communiqués publics de Glencore ne reconnaissent pas ces préjudices et ne présentent aucune excuse à ceux qui en ont subi les conséquences. C’est une étape essentielle du processus de justice réparatrice. L’entreprise devrait également coopérer avec les autorités judiciaires et d’autres entités pour aider à identifier les victimes de ses actes de corruption et de l’abus de marché, et fournir une restitution, une réparation et/ou une compensation.
Compte tenu du caractère généralisé et systématique de ces actes de corruption, Glencore n’est pas la seule devant prendre des mesures. Les investisseurs de Glencore, ses acheteurs et vendeurs de matières premières, les banques qui financent ses activités et ses autres partenaires devraient :
Évaluer les risques de corruption associés à Glencore, adopter des mesures robustes d’atténuation et, si Glencore ne traite pas de ces risques, cesser leurs relations avec l’entreprise. Divulguer publiquement ce processus et ses résultats. Tout partenaire de Glencore qui s’est engagé à l’intégrité, à l’approvisionnement responsable ou durable devrait urgemment réévaluer sa relation avec l’entreprise, et rendre compte publiquement et en détail de la manière dont il a l’intention de procéder. Le désengagement pourrait bien être la réponse adéquate. Ainsi, Pemex a mis fin à ses activités commerciales avec Vitol, l’un des compétiteurs de Glencore dans le négoce de pétrole, après que l’entreprise ait été impliquée dans le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires mexicains. Les fabricants de batteries et de véhicules électriques qui s’approvisionnent en cobalt auprès de Glencore, tels que Tesla, GM, Samsung, LG Chem et Britishvolt, devraient penser à cesser leurs activités commerciales avec l’entreprise si elle continue à entretenir des relations avec des acteurs profitant de la corruption ou y étant liés, ou faisant l’objet de sanctions.
Insister pour que Glencore adopte les mesures énumérées ci-dessus et diffuse des informations sur leur mise en œuvre. Les partenaires de Glencore ne devraient pas laisser l’entreprise fixer unilatéralement les conditions de sa propre réhabilitation, car elle est susceptible d’ignorer les réformes qui lui coûtent financièrement ou d’une autre manière. Ses partenaires doivent jouer leur rôle et insister sur la mise en place des mesures énumérées ci-dessus comme condition préalable à la continuation de leur relation commerciale.
Faire preuve de prudence vis-à-vis des membres de la direction de Glencore ayant un lien avec les actes de corruption. L’énoncé des faits de l’accord passé par Glencore avec la justice américaine indique que deux des anciens membres principaux de la direction ont supervisé et participé à des actes de corruption. Certes, ces individus n’ont pas fait l’objet de poursuites. Toute entreprise ayant un système crédible de due diligence devrait cependant soigneusement évaluer son implication avec des individus à haut risque et dont la réputation est compromise, même s’ils s’impliquent dans des activités « vertes ».
Appliquer des due diligence de lutte contre la corruption plus rigoureuse à l’encontre des négociants de matières premières. Les entreprises opérant dans les chaînes d’approvisionnement des matières premières ne devraient pas considérer les actes de corruption de Glencore comme un cas isolé, en particulier compte tenu des poursuites judiciaires récentes impliquant d’autres négociants de matières premières. En 2020, Vitol a accepté de verser 135 millions de dollars aux autorités américaines et brésiliennes pour résoudre une affaire de pots-de-vin au Brésil, en Équateur et Mexique. L’entreprise a versé des pots-de-vin tout au long de 2020, ce qui montre que le problème est encore présent. Comme Glencore, Vitol a également été accusée de manipulation de marché par la CFTC. En 2021, un ancien négociant de Gunvor a plaidé coupable pour versement de pots-de-vin en 2020 à des fonctionnaires équatoriens. Les dépôts de plainte aux États-Unis allèguent une complicité organisationnelle plus large, et une investigation de Gunvor est encore en cours aux États-Unis. Quelques années plus tôt, les autorités suisses ont tenu Gunvor responsableau niveau pénal pour des actes de corruption en République du Congo et en Côte d’Ivoire. Trafigura fait l’objet d’une investigation par les autorités brésiliennes et nie tout acte répréhensible. Par conséquent, les investisseurs et les partenaires commerciaux devraient exiger que les négociants de matières premières fournissent des preuves rigoureuses de réformes en matière de transparence et de lutte contre la corruption avant de nouer des liens commerciaux.
D’autres acteurs devraient également agir en réponse à la corruption :
Les gouvernements des huit pays dont les fonctionnaires ont accepté des pots-de-vin de Glencore devraient lancer des enquêtes sur ces actes et les sanctionner de manière adéquate. Les autorités publiques concernées, y compris les inspecteurs généraux spécifiques au secteur ou des finances, les institutions de lutte contre la corruption, les commissions parlementaires et les institutions suprêmes d’audit, ont un rôle à jouer et devraient insister sur une entière collaboration de Glencore et de ses associés.
Les autorités des principaux marchés de négoce, en particulier celles de la Suisse et du Royaume-Uni, devraient réglementer plus efficacement les négociants de matières premières. Malgré leur implication dans des affaires de corruption et leur impact énorme sur l’économie mondiale et de nombreux pays dans le monde, les négociants tels que Glencore sont « à peine réglementés ». Les autorités des plateformes de négoce des matières premières, telles que la Suisse et le Royaume-Uni, devraient faire pression pour l’adoption d’une norme mondiale contraignante garantissant que les paiements de négoce des matières premières aux gouvernements et aux entreprises d’État soient divulgués.
Les contrôleurs indépendants de conformité devant être nommés par le département américain de la Justice devraient impliquer un large groupe de parties intéressées, y compris des acteurs de la société civile. Les autorités américaines feront le suivi de la mise en œuvre des engagements de compensation de Glencore en nommant deux contrôleurs. Étant donné le nombre des pays, des communautés et des citoyens affectés par les activités de corruption de Glencore, les contrôleurs devraient demander aux membres du public de contribuer à leurs activités et partager avec eux les informations qu’ils recueillent au cours de leur mandat de trois ans.
Le gouvernement américain et les autres gouvernements devraient envisager la possibilité d’imposer des sanctions et des interdictions de voyager en vertu de la loi Magnitski, ainsi que d’autres mesures, à l’encontre des individus impliqués dans des actes de corruption. Les plaintes déposées montrent clairement que le département américain de la Justice possède des preuves de la complicité de certains dirigeants de Glencore, de représentants gouvernementaux et d’intermédiaires. Lorsque les preuves sont suffisantes, les autorités américaines et celles des autres pays concernés devraient poursuivre ces individus en justice.
L'ITIE devrait tirer des leçons de son expérience avec Glencore, et accorder plus d'attention et de ressources pour garantir que les entreprises qui la soutiennent respectent ses attentes envers les entreprises. L’appellation d’« entreprise soutenant l’ITIE » n’a de sens que si les entreprises doivent rendre compte de leurs actions, en particulier lorsqu’elles violent de manière flagrante les normes de pratique de l’initiative. Les groupes multipartites de l’ITIE spécifiques aux pays mettant en œuvre l’initiative dans lesquels Glencore a versé des pots-de-vin (Cameroun, Côte d’Ivoire, Nigeria et DRC) devraient traiter de la situation et apporter une réponse nationale adaptée.
Les associations du secteur, y compris l’International Council of Mining and Metals (ICMM), devraient exiger que leurs membres, tels que Glencore, se conforment à un standard élevé de lutte contre la corruption. Les membres d’ICMM, tels que Glencore, se sont engagés à respecter les principes miniers et les attentes de performances d’ICMM qui y sont liées, y compris le « Principe 1 : éthique professionnelle » qui comprend une attente envers ses membres de « mettre en œuvre des politiques et des pratiques visant à prévenir la corruption et à divulguer publiquement les paiements de facilitation. » Le versement de pots-de-vin dont Glencore a admis s’être rendu coupable reflète un échec du respect de cet engagement, et ICMM devrait agir en conséquence.
La réponse de Glencore à la décennie de corruption représente un test pour elle et les nombreuses entités qui y sont liées et qui se sont engagées à l’intégrité et à la durabilité. Son historique de corruption est indisputable, préoccupant et préjudiciable pour les citoyens de nombreux pays en développement. Les réponses à cette corruption devraient être toutes aussi claires et décisives : Glencore doit adopter des pratiques d’intégrité plus rigoureuses, et les gouvernements et ses partenaires du secteur privé doivent exiger que Glencore leur rende des comptes.
