Utiliser la transparence pour atténuer la corruption
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’ITIE, le NRGI et TI Accountable Mining s’associent pour présenter de nouveaux outils et de nouvelles orientations visant à lutter contre la corruption dans le secteur extractif.
Le secteur extractif est notoirement connu pour sa vulnérabilité à la corruption ; selon l’OCDE, il est responsable d’un cas sur cinq de corruption transnationale. Il n’est pas surprenant que le rôle de la transparence pour réduire les risques de corruption dans le secteur extractif ait toujours suscité de nombreuses attentes.
C’est pourquoi les parties prenantes de l’ITIE sont à l’œuvre pour renforcer la contribution de l’organisation aux efforts de lutte contre la corruption. Le Secrétariat international de l’ITIE, l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) et le programme Accountable Mining de Transparency International ont développé conjointement de nouvelles analyses et de nouveaux outils pour aider les pays mettant en œuvre l’ITIE à utiliser cette dernière pour minimiser les risques de corruption.
Ces nouvelles ressources ont été récemment présentées lors d’une rencontre virtuelle, au cours de laquelle des groupes multipartites (GMP) de l’ITIE à l’échelle nationale ont été invités à parler des opportunités perçues et des besoins de soutien pour faire avancer la lutte contre la corruption. Voici cinq principaux enseignements tirés :
1. Le travail de lutte contre la corruption est une priorité
Les parties prenantes des GMP témoignent un grand intérêt à ce que l’ITIE contribue davantage aux efforts de lutte contre la corruption dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Près de 100 participants en provenance de 25 pays ont assisté à l’événement, ce qui démontre la vaste reconnaissance de l’importance de la lutte contre la corruption dans le secteur extractif - particulièrement si l’on considère l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur et l’urgence croissante de la transition énergétique.
2. L’ITIE est une bonne plateforme pour minimiser les risques de corruption
Certains pays mettant en œuvre l’ITIE ont déjà activement utilisé le cadre de l’ITIE pour soutenir leurs efforts de lutte contre la corruption, même s’il est généralement admis qu’ils peuvent faire plus. Des exemples de l’Argentine, de l’Ukraine et de la Mauritanie présentés durant la rencontre l’ont démontré. Les participants ont convenu que les GMP de l’ITIE pourraient contribuer davantage à la lutte contre la corruption en identifiant des recommandations provenant de réformes appropriées, en améliorant la transparence dans les domaines potentiels de risque et en aidant le secteur extractif et les spécialistes de la lutte contre la corruption à travailler ensemble. En exploitant des initiatives et des réformes existantes en matière de lutte contre la corruption, l’ITIE peut accroître ses chances de réussir et d’avoir un impact significatif.
3. Il existe des priorités claires dans le travail de lutte contre la corruption
Les risques de corruption existent tout le long de la chaîne de valeur et de décision du secteur extractif, mais des domaines où des actions doivent être menées en priorité apparaissent clairement. Les représentants des GMP ont souligné que l’intérêt porté par les autorités publiques au secteur (transparence de la propriété effective), aux accords et aux licences de projets extractifs (transparence des contrats) et à la sous-traitance et approvisionnement présentait des opportunités.
Lorsqu’ils sont opaques, les structures de propriété et les contrats liés à des projets extractifs présentent un risque élevé d’actes de corruption. Les entreprises d’État et les régimes fiscaux peuvent également susciter des soupçons lorsque leurs structures de gouvernance sont faibles. La Norme ITIE comprend des exigences de divulgation des informations dans ces domaines, afin de réduire les voies possibles de pratiques illicites. Pourtant, certains GMP ont identifié la sous-traitance comme un domaine de risque élevé de corruption et une lacune dans le rapportage ITIE, soulignant le besoin de renforcer la divulgation d’informations dans ce domaine.
4. La réduction de la corruption n’est pas une mince affaire
Bien que de nombreuses parties prenantes soient désireuses d’utiliser l’ITIE dans la lutte contre la corruption, elles reconnaissent également les obstacles et les défis qui se présentent. Dans certains pays, la lutte contre la corruption est toujours perçue comme un domaine trop sensible du point de vue politique. Il est communément admis que l’ITIE ne participe pas à la répression ou aux enquêtes dans les cas de corruption, mais un certain nombre de parties prenantes ont exprimé des inquiétudes sur le rôle de la lutte contre la corruption de l’ITIE, évoquant l’absence d’un mandat clair à ce propos.
Durant la rencontre, des représentants de 30 GMP ont été interrogés sur les opportunités et les défis qui se présentent en matière de lutte contre la corruption.
Néanmoins, les pays de mise en œuvre reconnaissent également que l’ITIE s’attelle déjà à la corruption dans le cadre de son travail continu sur la propriété effective, la transparence des contrats et les réformes des entreprises d’État. Toutefois, les participants à la rencontre ont indiqué que les contraintes en matière de ressources financières et humaines présentent un défi significatif dans l’avancement de la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, les nouveaux analyses, initiatives et outils peuvent soutenir les efforts de lutte contre la corruption, même dans des environnements où les ressources sont rares.
5. Il existe des outils pour contribuer à la lutte contre la corruption
Un certain nombre de ressources novatrices sont disponibles pour aider les GMP à avancer dans leurs efforts de lutte contre la corruption.
Illustration : Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois dans le secteur minier (MACRA) de TI Accountable Mining
Un nouveau rapport du programme Accountable Mining de Transparency International présente des enseignements et des recommandations provenant d’études de cas nationaux sur les exigences en matière de transparence des octrois de licences dans la Norme ITIE. TI Accountable Mining vient également de lancer la troisième version de son outil permettant d’identifier et d’évaluer les forces et les faiblesses du processus d’octroi de licences et de contrats dans le secteur minier, qui a une incidence sur les risques de corruption. La troisième édition contient également des orientations sur les risques et l’impact de la corruption en fonction du genre.
Illustration : Projet d’outil de diagnostic des risques de corruption de NRGI
NRGI est sur le point d’achever un Outil de diagnostic des risques de corruption pour les GMP de l’ITIE qui aidera les pays de l’ITIE à identifier les risques de corruption et à s’y atteler dans le secteur ainsi que pour d’autres aspects de risque connus, tels que l’octroi de licences et les entreprises d’État. Un prochain rapport de NRGI identifiera les types d’information dans le rapportage ITIE utiles pour comprendre et lutter contre les risques de corruption, ainsi que des recommandations sur la manière dont le futur rapportage peut s’atteler à la corruption plus efficacement.
Enfin, le Secrétariat de l’ITIE élaborera à l’intention des GMP des conseils sur la manière d’utiliser le processus ITIE pour mener des réformes de lutte contre la corruption. Sur la base des priorités nationales et des objectifs de travail des pays, le Secrétariat international mettra en œuvre une série d’ateliers visant à renforcer les capacités et la gouvernance multipartite dans la lutte contre la corruption. Affaire à suivre.
Ce travail s’appuie sur le document sur le rôle de l’ITIE dans la réduction de la corruption à la suite de la Conférence mondiale de l’ITIE à Paris.
Pour en savoir plus sur les orientations, les outils et l’aide disponibles, veuillez prendre contact avec Gay Ordenes au Secrétariat international de l’ITIE (GOrdenes@eiti.org). Vous pouvez également prendre contact avec Matthieu Salomon de NRGI (msalomon@resourcegovernance.org) et Michael Odei Erdiaw-Kwasie de TI (michael.erdiaw@transparency.org.au) pour en savoir plus sur les outils et l’aide disponible aux pays mettant en œuvre l’ITIE.
