Fiscalité pétrolière et gazière pendant et après la pandémie: risques de nivellement précipité par le bas
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Au début de cette année, alors que le monde entier tentait de réagir face à la pandémie de coronavirus, la demande de pétrole s’est brutalement effondrée. Dans le même temps, l’OPEP et la Russie n’ont guère réussi à s’accorder sur une réduction coordonnée de l’approvisionnement. En conséquence, le prix du baril de pétrole Brent a dégringolé, de 60 USD en décembre 2019 à 20 USD en avril 2020. À la date de la présente publication, il est de 43 USD.
Si les prix restent bas, et si les dirigeants pétroliers pensent que cette tendance à la baisse se maintiendra, il se peut que les compagnies fassent pression sur les gouvernements pour qu’ils réduisent les taxes et d’autres réglementations grevant onéreusement leurs finances. Les versements en taxes et impôts entraînent souvent des charges lourdes pour les entreprises, de sorte que les États pourraient être contraints de les réduire afin de garantir la viabilité des projets.
Questions clés
- Quelle sera la prochaine évolution des prix du pétrole ?
- Quel est l’impact sur les projets en cours, les projets non encore développés et les réserves qui restent à découvrir ?
- Comment les gouvernements devraient-ils réagir et modifier leur taxation des secteurs du pétrole et du gaz ?Les gouvernements essaieront-ils de « courir en descente », mais perdront-ils ensuite la course à la montée ?
- Il n’y a aucune certitude quant à l’évolution future des prix. Une certaine hausse est probable dans les prochaines années, même si la transition énergétique conduira à une baisse structurelle du prix du pétrole à plus long terme. Les États doivent tenir compte du climat d’incertitude et de cette hausse probable lorsqu’ils décident du régime de taxation du pétrole et du gaz.
- Les allégements fiscaux applicables à la plupart des projets en cours sont vraisemblablement un gaspillage de l’argent public.
- Certains gouvernements pourraient être contraints de réduire la charge fiscale pesant sur les projets en attente de nouveaux développements. Mais ils doivent savoir quels projets resteront viables avec des charges moins lourdes et lesquels ne doivent pas bénéficier d’un allégement fiscal.
- En cas de doute, les gouvernements doivent considérer si un projet nécessitant des incitations fiscales apportera réellement une valeur ajoutée au pays. Dans la plupart des cas, eu égard à la production totale d’hydrocarbures, la part des projets pouvant être retardés ou annulés demeure faible. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les « nouveaux pays producteurs » comme le Sénégal et la Guyane.
- Une réforme de la fiscalité afin de rendre un pays plus attractif n’a véritablement de sens qu’avant l’arrivée des entreprises qui veulent investir (par exemple, pour attirer plus d’investissements au moment des procédures d’octroi de licences).
- Mais baisser les taxes maintenant pourrait obliger un État à les augmenter plus tard si les prix sont de nouveau à la hausse.
- Si un allègement fiscal s’impose, les États pourraient alors introduire une « clause de caducité » pour en limiter la durée.
- Dans l’idéal, les États devraient mettre en place des régimes fiscaux progressifs, en fonction de la fluctuation des bénéfices.
- Mais étant donné que de nombreuses autorités fiscales ont du mal à mesurer les bénéfices, les États pourraient s’orienter vers des régimes fiscaux simplifiés, basés sur le chiffre d’affaires ou les prix, tout en restant prêts à modifier les taux d’imposition à l'avenir, et à accepter les répercussions de toute politique fiscale sur leur crédibilité aux yeux des investisseurs.
- Les autorités doivent aussi être disposées à divulguer les clauses contractuelles détaillant les modifications et les exonérations fiscales, les incitations et les prix estimés du seuil de rentabilité des projets afin d’aider les organes de contrôle des comptes publics, les groupes de réflexion locaux et le public à vérifier et le cas échéant à soutenir les décisions de politique fiscale.
