En Tunisie, les revenus spécifiques des activités d’hydrocarbures sont évalués à 7 pourcent des recettes budgétaires totales, et représentaient environ 104 pourcent du montant de transferts des collectivités locales en 2017 et 95 pourcent en 2019.
Il existe de grandes disparités au niveau des finances locales entre les différentes régions dotées en ressources naturelles du pays.
Le code des collectivités locales de 2018 a introduit des critères qui déterminent le niveau de transferts vers les collectivités locales, tels que des critères de population, de chômage, de potentiel fiscal et de développement. Cependant, le code ne tient pas compte du clivage entre les régions productrices ou non productrices. Les critères peuvent avoir un impact positif sur le montant de transferts alloués aux régions les moins favorisées.
L’élaboration de la formule qui intègrerait une part des revenus des ressources naturelles doit identifier les différentes options possibles en fonction de l’objectif général du fonds d’appui à la décentralisation et à la distribution des revenus.
Quel que soit la formule de partage des revenus des ressources naturelles dans le système de transfert inter-gouvernemental en Tunisie, elle doit être accompagnée d’un processus transparent et efficace basé sur les recommandations suivantes :
Établir une formule transparente pour servir un objectif clair ;
Ne pas créer de tensions entre régions productrices et non productrices ;
Lier les transferts de revenus aux responsabilités de dépenses ;
Améliorer la capacité d’absorption des communes et renforcer la gestion des finances publiques locales.
Depuis la révolution de 2011, les régions productrices de ressources naturelles réclament une meilleure répartition de leur richesse. Elles sont témoins de tensions sociales sous forme de grèves et de protestations (comme le mouvement Kamour de 2017, et le sitin de Gafsa). Les revendications sur fond de crise socio-économique dans ces régions risquent de mettre en péril l’activité des industries extractives, ainsi que la transition démocratique encore fragile de la Tunisie.
La mise en œuvre du grand chantier de décentralisation que connait la Tunisie depuis la nouvelle constitution de 2014 s’est formalisée à travers la promulgation en 2018 du nouveau Code des collectivités locales qui établit le cadre légal pour le transfert progressif des pouvoirs du niveau central au niveau local. En mai 2018, les nouvelles autorités des conseils municipaux ont pour la première fois été démocratiquement élues, mettant fin à l’ère dans laquelle les conseils étaient désignés. Le principal objectif de la décentralisation est d’assurer l’équilibre régional et le développement sur l’ensemble du territoire.
Le présent rapport tente de proposer une approche possible quant à l’intégration du partage des revenus provenant des ressources naturelles dans le cadre des finances locales. Elle vise à mettre en lumière le traitement qui devrait être appliqué compte tenu du clivage des régions productrices et non productrices, ainsi que celles qui sont défavorisées, tout en respectant l’objectif principal du mécanisme de partage des revenus des richesses, à savoir contribuer à la promotion du développement régional sur l’ensemble du territoire national.
Rendu possible avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la démocratie
