Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

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11 January 2022

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Les décisions relatives à la gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier déterminent le bien-être du milliard de personnes vivant dans la pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles. Lorsque les politiques et les pratiques assurent une prise de décision informée, inclusive et responsable, les ressources naturelles peuvent favoriser l’émergence de sociétés équitables, prospères et durables, au lieu de leur nuire.

La crise climatique, la pandémie de coronavirus et les changements radicaux sur les marchés mondiaux de l’énergie ont accru les enjeux de la bonne gouvernance. Des décisions complexes sur l’adoption de mesures politiques et économiques nécessaires à l’abandon progressif des combustibles fossiles et à une augmentation responsable de la production de minéraux de transition sont au cœur de cette double crise. La gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier jouera un rôle central afin de parvenir à l’abandon des combustibles fossiles et de renouer avec le progrès dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Natural Resource Governance Institute (NRGI) produit l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) en tant qu’outil de diagnostic pour mesurer la gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier dans certains pays, ainsi que pour identifier les possibilités de réformes des politiques et des pratiques aux niveaux mondial, régional et national.

Le RGI 2021 évalue la gouvernance des secteurs extractifs dans 18 pays, notamment les producteurs de minéraux et d’hydrocarbures établis, ainsi que les acteurs nouveaux et potentiels de la production de ressources naturelles.

Messages clés:

Ces cinq dernières années, les scores attribués à la gouvernance des ressources naturelles se sont améliorés dans les pays évalués, mais les lacunes en matière de transparence et de suivi mettent en évidence les risques imminents qu’impliquent la corruption et la transition énergétique.
Certains des domaines les moins bien gouvernés du secteur extractif affectent particulièrement la vie des citoyens, comme la transparence et le suivi des impacts environnementaux et sociaux locaux.
Les pays ont renforcé à la fois les cadres juridiques et leur mise en œuvre au cours des cinq dernières années, mais les écarts entre les politiques et leur application dans la pratique se sont généralement creusés.
Les gouvernements et les entreprises doivent adopter en priorité des mesures visant à divulguer les propriétaires réels des entreprises. Les gouvernements peuvent renforcer les lois relatives à la transparence de la propriété réelle en ciblant les risques de corruption, en réduisant les ambiguïtés juridiques, ainsi qu’en imposant une divulgation publique. La divulgation des contrats de la part des gouvernements et des entreprises doit être plus exhaustive.
Les fondamentaux en matière de transparence et de responsabilité financière des sociétés font défaut à de nombreuses entreprises publiques. Ces dernières doivent renforcer les mesures d’intégrité, établir des règles claires et veiller à la divulgation des ventes de matières premières.
La participation des citoyens est essentielle pour une transition énergétique juste et équitable. Cependant, le manque de transparence sur les prévisions de prix du pétrole et les scénarios de demande, les dépenses des entreprises pétrolières nationales, ainsi que les émissions empêchent les citoyens de déterminer si les autorités réalisent des paris risqués quant à l’exploitation des combustibles fossiles.
Plusieurs pays disposant de réserves importantes de minéraux critiques ne sont pas préparés au boom à venir. En même temps, les pays ne doivent pas perdre de vue la gouvernance des minéraux « traditionnels ».
Pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles, les gouvernements doivent :

Assurer la mise en œuvre des lois sectorielles, en particulier des politiques élaborées pour lutter contre les risques de corruption et les impacts locaux négatifs liés l’extraction.
Améliorer le suivi dans les domaines à haut risque de corruption, tels que l’octroi de titres, la passation de marchés par les entreprises publiques et le négoce des matières premières.
Garantir la transparence et la redevabilité en matière de risques climatiques et de prise de décision au sujet de la transition énergétique, plus précisément de toute extraction de combustibles fossiles et d’exploitation des minéraux nécessaires au développement des technologies vertes.
Protéger l’espace civique, afin que les citoyens soient libres d’exiger et de façonner une transition énergétique juste et équitable par le biais de dialogue et de débats.