Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 : Sénégal (secteur minier)
Regardez l'événement de lancement »
Evalué pour la première fois dans le cadre de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur minier du Sénégal obtient un score de 75 sur 100 dans l’édition 2021 de l’indice, ce qui le positionne dans la plus haute tranche de performance « Bien ». Ce score est soutenu par des règles et pratiques d’un niveau au moins satisfaisant dans chacune des trois composantes : « Réalisation de la valeur » (70 sur 100), « Gestion des revenus » (80) et « Conditions générales de gouvernance » (75).
Messages clés:
- Le score global de 75 du secteur minier au Sénégal tient au fait que le pays jouit globalement de bonnes conditions générales de gouvernance.
- La composante « Gestion des revenus » du secteur enregistre le plus haut score des trois composantes, avec 80 sur 100, grâce notamment à de bonnes règles et pratiques dans la divulgation des données sur la budgétisation nationale des revenus miniers et sur la dette.
- Les procédures d’attribution des titres miniers sont relativement claires, mais des marges de progrès importantes existent dans les mécanismes de transparence connexes.
- Les règles portant sur les transferts des revenus miniers aux collectivités ont été complétées en 2020 ; le gouvernement devrait procéder aux paiements effectifs de ces transferts infranationaux. • Enfin, les scores des deux secteurs mines et hydrocarbures sont dans la plus haute tranche de performance du RGI. Toutefois, le secteur des hydrocarbures performe mieux, probablement parce qu’il est encore à ses débuts et plusieurs indicateurs du RGI sont alors non applicables.
Recommandations:
Les autorités sénégalaises peuvent poursuivre l’amélioration de la gouvernance du secteur minier en suivant, entre autres, les recommandations ci-dessous.
1. Au gouvernement
- Adopter l’obligation pour le personnel de l’Etat et des entreprises publiques de divulguer leurs intérêts financiers dans les entreprises du secteur minier, et l’obligation de divulguer les informations sur les propriétaires effectifs pour l’ensemble des titres miniers.
- Mettre en œuvre les transferts infranationaux aux collectivités des fonds miniers de péréquation.
- Rendre obligatoires l’examen législatif des rapports annuels de MIFERSO et leur divulgation, et considérer la mise en place d’un conseil d’administration de MIFERSO constitué de personnalités indépendantes de l’Etat.
2. A MIFERSO : Divulguer son code de conduite, notamment sur son site web.
3. Au ministère des Mines et de la Géologie
- Rendre obligatoire la divulgation régulière de la liste des demandeurs de titres miniers et la rendre public effectivement ; considérer l’institution de voies de recours dans les procédures d’octroi des titres.
- Publier de manière exhaustive les contrats miniers, y compris les annexes et les avenants, ainsi que tout accord qui lie l’Etat ou la société d’Etat et les entreprises minières.
- En matière de contenu local, divulguer les études de base et d’évaluation d’impacts du contenu local ainsi que les documents stratégiques associés. Etablir une instance multipartite de suivi de la politique nationale de contenu local dans le secteur minier.
5. Aux ministères en charge du Budget et de l’Economie : Publier sur leurs sites web les projections de recettes budgétaires contenant les revenus miniers, et les rapports de convergence de l’UEMOA et la CEDEAO portant sur le Sénégal.
5. A la Cour des Comptes : Publier les rapports annuels pour les années 2018 à 2020, y compris les conclusions de l’audit de l’administration fiscale.
6. Au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : Adopter l’obligation de rendre publics les études d’impact environnemental et social et les plans de gestion environnementale et sociale, et considérer leur divulgation sur une plateforme en ligne. Nous comprenons que le code de l’environnement est en cours de révision et pourrait prendre en compte l’exigence relative à la publication des études d’impact environnemental et social et des plans de gestion environnementale et sociale.
7. A l’ITIE Sénégal : Inclure une présentation intégrée des données projet par projet, dans le format le plus avancé de données ouvertes (API) sur son portail de données ouvertes.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.