Code des hydrocarbures Tunisien : Adaptation du processus d’octroi des permis aux bonnes pratiques internationales

L'analyse du processus actuel d'octroi des titres d'hydrocarbures en Tunisie montre qu'il existe des défaillances en termes de transparence. Ces défaillances sont inhérentes au modèle choisi par la Tunisie en la matière, à savoir le système connu de « la porte ouverte ». Malgré les efforts fournis par le ministère chargé de l’énergie visant à introduire de la concurrence, jusqu’à présent pratiquement absente, ces tentatives ont rendu le processus ambigu, la procédure semblant dispersée entre plusieurs sources. 

De même, le système tunisien se caractérise par son opacité, l’un des traits du modèle de la porte ouverte. En effet, le code des hydrocarbures et ses textes d’application n’exigent pas la publication des informations et des documents expliquant les raisons des différentes décisions d’octroi, ainsi que leurs résultats (comme les contrats, les listes de compagnies, etc.). 

Afin de pallier ces insuffisances, la Tunisie peut s’inspirer des bonnes pratiques et des standards internationaux qui préconisent le recours à la transparence et à la concurrence dans les circonstances adéquates en matière d’attribution des titres pétroliers et gaziers. Les bonnes pratiques liées à la transparence dans le processus d’attribution sont résumées dans la nouvelle norme « Open Contracting » que la Tunisie s’est engagée à appliquer dans son plan d’action national OGP 2018-2020. Cette norme peut amplement inspirer le pays lors du processus d’attribution des titres d’hydrocarbures, depuis la promotion des blocs non encore attribués jusqu’à l’exécution des engagements pris en vertu des documents signés et des titres accordés, en passant par la négociation/l’attribution.

Nous recommandons, sur la base de cette norme, de clarifier les règles du jeu et de combler le vide législatif qui existe au niveau de la délimitation des blocs non encore attribués, ainsi qu’au niveau des étapes précédant le dépôt de la demande officielle. La clarification des confusions qui existent quant au rôle joué par l’autorité concédante et celui de l’entreprise nationale constitue un élément essentiel à prendre en considération pour garantir une procédure transparente. En plus de clarifier les règles du jeu et des rôles, il est nécessaire d’incorporer des normes de transparence dans le code et les textes d’application afin de garantir la pérennité du processus de publication des données, qui ne doit plus dépendre du bon vouloir des pouvoirs politiques. 

Pour que la transparence soit vraiment efficace et porte ses fruits, il faut qu’elle conduise non seulement à la reddition de comptes mais aussi à la prospérité. Cette prospérité sera une réalité lorsque nous réussirons à attirer et à sélectionner des compagnies financièrement et techniquement compétentes. Les règles du jeu doivent non seulement être transparentes, mais elles doivent aussi favoriser la concurrence pour inciter les investisseurs à présenter des offres plus avantageuses pour l’État.

Afin que le gouvernement puisse choisir la meilleure des offres qui lui sont soumises, l’incorporation des règles de préqualification facilitera la sélection des compagnies qui seront ensuite qualifiées pour investir dans le pays. Il est un fait que le facteur géologique ainsi que les ressources financières et humaines de la Tunisie peuvent être des obstacles à l’adoption d’un système purement concurrentiel ; pour autant, l’adoption d’un processus d’octroi hybride reste envisageable. Il existe en effet des zones géologiquement déjà explorées et/ou prometteuses et pour lesquelles une concurrence pure et parfaite peut avoir un grand sens et aider à recevoir plusieurs offres pour choisir la plus avantageuse pour l’État. Pour les zones non encore explorées et/ou peu prometteuses, l’application du système d’appels d’offre serait risquée, car il suppose d’y consacrer des ressources financières et humaines importantes, les chances de succès pouvant par ailleurs être faibles. Dans ce cas, le système du fichier ouvert qui concilie pragmatisme (faible coût et favorisant la concurrence) et transparence, est la solution que nous recommandons pour faire des économies de coûts d’une part, et stimuler la concurrence et bien gérer les attentes d’autre part.

Photo : © Dana Smillie / World Bank CC BY-NC-ND 2.0