Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 : Tunisie (secteur minier)
English »
La gouvernance du secteur minier de la Tunisie, pays producteur de phosphate, obtient un score de 50 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021, une hausse de quatre points par rapport à l’édition de 2017. Des améliorations mineures sont relevées dans les composantes « Réalisation de la valeur » et « Gestion des revenus », mais des problèmes complexes de gouvernance persistent.
Messages clés :
- La divulgation des participations financières reste « insuffisante », en l’absence de déclaration des avoirs des fonctionnaires publics et des informations sur la propriété effective des entreprises.
- La gouvernance dans le domaine des impacts locaux du secteur minier obtient un score « faible » de 33 points, faute de divulgation des études d’impact environnemental et des plans d’atténuation des effets sur l’environnement.
- La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), qui appartient à l’État, ne dispose que de normes de gouvernance évaluées comme « faibles », avec des scores « défaillants » pour la divulgation de ses rapports financiers et de ses ventes de matières premières.
- Des troubles sociaux sporadiques dus à la marginalisation de la région de Gafsa, riche en phosphate, ont eu des répercussions sur la production du phosphate et ont mis en évidence les faiblesses de la gouvernance du secteur.
Recommandations:
NRGI recommande la prise en compte des mesures suivantes aux fins d’amélioration de la gouvernance du secteur minier en Tunisie :
- Le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines devrait mettre à jour son portail en ligne et fournir des informations sur les réserves minières et les revenus que le pays tire de ses exportations de phosphate.
- Le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines et la CPG devraient améliorer leurs pratiques de transparence en publiant leurs estimations et projections des revenus pouvant être tirés des ressources.
- Le gouvernement devrait pousser à l’adoption de dispositions légales exigeant la divulgation publique des étude d’impact d’environnement et des plans d’atténuation des risques sur l’environnement afin que les acteurs exerçant une vigilance s’assurent du respect de ces bonnes pratiques.
- Le gouvernement devrait agir pour donner tout son sens à l’article 136 de la Constitution, en mettant en œuvre un mécanisme de partage infranational des revenus provenant des ressources naturelles.
- Le gouvernement devrait adopter et mettre en œuvre une politique solide de divulgation des participations financières et de la propriété effective des entreprises dans le but d’améliorer la transparence dans ce domaine.
- Le gouvernement et le ministère des Finances devraient prioriser l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et s’engager à adopter des normes poussant à l’amélioration des divulgations, de la durabilité, de l’inclusivité et de l’efficacité.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.