Les dessous des projets extractifs : Pour un suivi des fournisseurs de biens et services du secteur

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Les grands projets pétroliers, gaziers et miniers sont généralement associés à quelques grands noms tels que Shell, Exxon, Rio Tinto, Gazprom et Codelco. Ce sont là des titulaires de droits, c’est-à-dire des entreprises à qui les gouvernements hôtes confient des licences pour l’extraction des ressources. Cependant, ce sont généralement les entreprises les moins connues qui font le plus gros du travail pour extraire les ressources du sol. Il s’agit des fournisseurs ou des sous-traitants - ces entreprises qui fournissent les biens et les services qui permettent l’extraction. Leur taille va de conglomérats internationaux de plusieurs milliards de dollars comme Halliburton, Schlumberger et Caterpillar, à des entreprises spécialisées ou locales qui peuvent ne compter qu’une poignée d’employés.

Le présent rapport plaide en faveur d’un suivi accru des fournisseurs du secteur extractif. Il explique l’importance économique de la sous-traitance dans le secteur et identifie les principales parties prenantes impliquées dans la gestion des fournisseurs. Par la suite, il examine les domaines stratégiques sur lesquels les effets d’une mauvaise gestion des fournisseurs peuvent notamment avoir un impact. Il considère également la manière dont les gouvernements, les titulaires de droits, les sociétés d’État et les fournisseurs commencent à partager des informations sur les impacts économiques de la sous-traitance, sur la manière dont ces divulgations s’inscrivent dans les initiatives mondiales de transparence et d’information, et sur les pistes pour aller plus loin.  

Messages clés :

• Entre 2008 et 2017, les entreprises titulaires de droits d’extraction de produits pétroliers, gaziers et miniers ont dépensé en moyenne un peu moins de mille milliards de dollars par an auprès de ces fournisseurs. Même si ce chiffre diminue en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus, les dépenses liées à ces biens et services resteront l’un des principaux flux financiers des projets extractifs.
• Sans des systèmes de gestion interne efficaces et un solide suivi externe, une mauvaise gouvernance relative à ces fournisseurs peut conduire à : 
  - Des dépassements de coûts qui sapent les bénéfices des entreprises et les recettes de l’État ; 
  - Une imposition non optimale des bénéfices des fournisseurs, entraînant une perte de recettes fiscales ;
  - Des systèmes d’approvisionnement locaux qui ne procurent pas les avantages économiques escomptés aux pays ou aux communautés d’accueil ;
  - Des risques de corruption, notamment sous la forme de versements de pots-de-vin, de favoritisme et allant même jusqu’à la captation de l’État.
• La transparence peut contribuer à renforcer le suivi des fournisseurs. En particulier, le secteur privé, les entreprises publiques et les gouvernements hôtes doivent rendre publics les processus de passation de marchés, l’identité des fournisseurs, les dépenses relatives aux fournisseurs et la fiscalité applicable à ces derniers. 
• Un certain nombre de normes mondiales et de pratiques de divulgation ad hoc constituent un socle utile sur lequel les parties prenantes du secteur extractif peuvent s’appuyer pour faire progresser la transparence sur les fournisseurs. A cet effet, il est essentiel d’engager les sous-traitants dans des discussions sur la transparence.
• La pandémie de coronavirus, la baisse des prix des matières premières et le ralentissement économique mondial perturbent de manière conjointe les chaînes d’approvisionnement des projets. Cela incite les gouvernements et le secteur privé à améliorer d’urgence la résilience de la chaîne d’approvisionnement et à réduire les coûts de production. Dans ce moment de transition importante, les gouvernements, le secteur privé et la société civile devraient plus que jamais renforcer le suivi du rôle que jouent les sous-traitants dans les projets extractifs.