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Face à l’urgence de l’action climatique et à la complexité de la transition énergétique, jamais il n’a été aussi important de pouvoir comprendre les marchés conclus entre les entreprises et les gouvernements pour les ressources pétrolières, gazières et minières. Heureusement, depuis 2021, les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont tenus de divulguer les contrats conclus entre leur gouvernement et les entreprises extractives.

La présente note examine les pratiques de divulgation des contrats des 57 pays mettant en œuvre l’ITIE pour en comprendre l’étendue. Elle fait ressortir les tendances, les domaines lacunaires en matière de divulgation et les meilleures pratiques. Les lecteurs peuvent explorer les données à travers un outil visuel dédié sur le microsite #disclosethedeal.

Principales conclusions : 

• La pratique de la divulgation des contrats devient de plus en plus répandue. Le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat est passé de 57 % en 2017 à 70 % en 2020.
• Toutefois plus récemment, on constate une stagnation des progrès réalisés. En 2023, le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat s’est maintenu à 70 %.
• La plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE affichent des résultats médiocres en ce qui concerne la divulgation de leurs contrats. Trente-sept pays (65 %) ne les divulguent que partiellement ou pas du tout. Seuls 10 pays (environ 18 %) sont bons à divulguer leurs contrats à la fois dans le secteur minier et dans le secteur pétrolier et gazier (quoique quelques-uns d’entre eux n’opèrent que dans un seul de ces secteurs).
• Alors que la Norme ITIE exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE produisent une liste des contrats en cours de validité, ils sont 10 seulement (18 %) à inclure une telle liste dans leurs rapports ITIE. Or sans cette liste, il est impossible de dire si un pays divulgue ou non la totalité de ses contrats en cours de validité.
• Les pays mettant en œuvre l’ITIE ne publient pas régulièrement les amendements et annexes aux contrats. Or c’est un problème car le fait de restreindre la divulgation au document contractuel principal prive les parties prenantes de l’accès à l’ensemble complet ou mis à jour des conditions applicables.
• Parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE, 30 lois nationales exigent la divulgation des contrats dans le secteur pétrolier et gazier et 26 exigent la divulgation des contrats dans le secteur minier. Certains pays disposent d’une seule et même loi pour couvrir les deux secteurs, tandis que d’autres ont une loi dans un secteur mais pas dans l’autre. Si les lois peuvent aider à établir des attentes à l’égard des entreprises et à encourager cellesci à divulguer, elles ne constituent pas pour autant une condition préalable à la divulgation. 
• Bien qu’il existe une exigence dans la Norme ITIE 2019 selon laquelle les pays sont tenus de publier un plan détaillé qui les amèneront à la pleine divulgation de leurs contrats, la plupart des plans de travail ne donnaient aucune explication quant aux obstacles à la divulgation, aucun délai pour la publication des contrats et aucune précision sur le processus pour y parvenir. 

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Un groupe d’experts s’est rassemblé pour appeler à des réformes urgentes nécessaires pour s’attaquer au problème de corruption dans les chaînes d’approvisionnement en minerais de la transition.

La corruption porte atteinte aux garanties principales de protection des communautés locales et de l’environnement, détourne les fonds publics vers des mains privées, et perturbe et retarde la production au moment où nous avons urgemment besoin de minéraux produits de manière responsable pour atteindre les objectifs climatiques.

La corruption dans les chaînes d’approvisionnement des minerais menace une transition énergétique juste et risque de faire échouer les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. La lutte mondiale contre le changement climatique dépend de notre capacité à développer des infrastructures sobres en carbone qui exigent plus de minéraux que les systèmes basés sur les combustibles fossiles.



Les gouvernements, entreprises, organisations internationales et la communauté de lutte contre le changement climatique doivent des mesures décisives immédiates pour lutter contre la corruption des chaînes d’approvisionnement en minerais de la transition.

Un groupe d’experts sur la prévention de la corruption dans la production des minerais de la transition rassemblant des perspectives de la société civile, de gouvernements, des universitaires et d’organisations internationales, a élaboré ces recommandations. Le processus de rédaction a été facilité par le Natural Resource Governance Institute (NRGI), avec les conseils du Centre de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises et de l’ITIE.

Le potentiel énergétique de l’Afrique du Nord dépasse la dépendance actuelle aux combustibles fossiles et permettrait aux pays de cette région de tirer profit de leurs énergies renouvelables pour accélérer la transition énergétique. L’Afrique du Nord est identifiée comme l’une des régions du monde les plus sensibles au changement climatique, et la transition énergétique est un impératif qui s’impose pour diversifier le mix énergétique et renforcer la résilience face aux effets du réchauffement climatique. C’est dans cette perspective que ces pays ont adopté des stratégies de transition énergétique qui traduisent les programmes nationaux pour la concrétisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Mais, malgré le partage du même espace géographique, les pays du Maghreb se divergent au niveau des politiques de transition énergétique.

Dans le premier rapport, La transition énergétique en Algérie, au Maroc et en Tunisie, l'auteur analyse les défis et les opportunités institutionnelles, politiques et sociales auxquels sont confrontées les stratégies de ces pays en matière d’énergies renouvelables. Le rapport met aussi en relief l’impact, parfois négatif, des plans d’énergies renouvelables sur les communautés et propose des recommandations afin d’instaurer un équilibre au niveau des politiques gouvernementales entre le succès des plans de transition énergétique et la maitrise des éventuels dommages subis par les populations. Le deuxieme briefing, Transition énergétique participative en Afrique du Nord, se penche sur l’engagement des citoyens pour la réalisation des projets liés à la transition énergétique. 


Messages clés

• Malgré le partage du même espace géographique, les trois pays Maghrébin étudiés (l’Algérie, la Tunisie et le Maroc) se divergent au niveau des politiques de transition énergétique. Cela est dû aux différents potentiels naturels, aux différents degrés de dépendance économique aux hydrocarbures et aux différents contextes socioéconomiques et institutionnels dans les trois pays étudiés.
• Le Maroc est le plus avancé des pays maghrébins dans le secteur des énergies renouvelables en offrant le meilleur cadre politique et institutionnel et les meilleures conditions pour la production de l’énergie solaire et éolienne.
• La cartographie des acteurs impliqués dans la transition énergétique des trois pays révèle que la transition énergétique est multidimensionnelle ; elle est à la croisée des intérêts politiques, sociaux, économiques et environnementaux, et ne pourrait réussir qu’avec la prise en compte des intérêts des différents acteurs de la transition énergétique. Malgré les différences contextuelles, l’architecture institutionnelle de la transition énergétique dans les trois pays Maghrébin repose toujours sur le monopole de l’Etat qui domine par ses différents organes et démembrements la chaine de valeur de l’électricité notamment la production et la distribution ; le monopole des entreprises publiques bloque la participation du secteur privé à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, ce qui limite l’accès aux nouvelles technologies et à l’expertise nécessaire pour réussir la transition énergétique. La réussite de la transition énergétique repose sur la mise en place de partenariats progressifs avec le secteur privé par les gouvernements Maghrébins.
• La transformation du marché maghrébin de l’énergie ces dernières années et l’implication progressive du secteur privé requiert la mise en place d’entités de régulation nationales ayant pour mission de réguler et de surveiller les marchés de l’électricité.
• L’aspect social est marginalisé dans les plans nationaux de transition énergétique ; le rôle des communautés locales est déterminant pour sécuriser l’environnement politique et social des projets d’énergies renouvelables : les porteurs des projets et les autorités de tutelle doivent tisser des liens de partenariats durables avec les groupes locaux en mettant à leur disposition les informations afférentes aux projets et en les impliquant dans les débats et les consultations.
• Une politique de transition énergétique intégrant les communautés locales peut donner à ces acteurs le mandat de développer leurs propres projets énergétiques pour déboucher sur un approvisionnement électrique local à travers des parcs éoliens, des parcs solaires et toitures photovoltaïques.

Messages clés

• En Tunisie, les revenus spécifiques des activités d’hydrocarbures sont évalués à 7 pourcent des recettes budgétaires totales, et représentaient environ 104 pourcent du montant de transferts des collectivités locales en 2017 et 95 pourcent en 2019.
• Il existe de grandes disparités au niveau des finances locales entre les différentes régions dotées en ressources naturelles du pays.
• Le code des collectivités locales de 2018 a introduit des critères qui déterminent le niveau de transferts vers les collectivités locales, tels que des critères de population, de chômage, de potentiel fiscal et de développement. Cependant, le code ne tient pas compte du clivage entre les régions productrices ou non productrices. Les critères peuvent avoir un impact positif sur le montant de transferts alloués aux régions les moins favorisées.
• L’élaboration de la formule qui intègrerait une part des revenus des ressources naturelles doit identifier les différentes options possibles en fonction de l’objectif général du fonds d’appui à la décentralisation et à la distribution des revenus.
• Quel que soit la formule de partage des revenus des ressources naturelles dans le système de transfert inter-gouvernemental en Tunisie, elle doit être accompagnée d’un processus transparent et efficace basé sur les recommandations suivantes :
  • Établir une formule transparente pour servir un objectif clair ;
  • Ne pas créer de tensions entre régions productrices et non productrices ;
  • Lier les transferts de revenus aux responsabilités de dépenses ;
  • Améliorer la capacité d’absorption des communes et renforcer la gestion des finances publiques locales.

Depuis la révolution de 2011, les régions productrices de ressources naturelles réclament une meilleure répartition de leur richesse. Elles sont témoins de tensions sociales sous forme de grèves et de protestations (comme le mouvement Kamour de 2017, et le sitin de Gafsa). Les revendications sur fond de crise socio-économique dans ces régions risquent de mettre en péril l’activité des industries extractives, ainsi que la transition démocratique encore fragile de la Tunisie.


La mise en œuvre du grand chantier de décentralisation que connait la Tunisie depuis la nouvelle constitution de 2014 s’est formalisée à travers la promulgation en 2018 du nouveau Code des collectivités locales qui établit le cadre légal pour le transfert progressif des pouvoirs du niveau central au niveau local. En mai 2018, les nouvelles autorités des conseils municipaux ont pour la première fois été démocratiquement élues, mettant fin à l’ère dans laquelle les conseils étaient désignés. Le principal objectif de la décentralisation est d’assurer l’équilibre régional et le développement sur l’ensemble du territoire. 

Le présent rapport tente de proposer une approche possible quant à l’intégration du partage des revenus provenant des ressources naturelles dans le cadre des finances locales. Elle vise à mettre en lumière le traitement qui devrait être appliqué compte tenu du clivage des régions productrices et non productrices, ainsi que celles qui sont défavorisées, tout en respectant l’objectif principal du mécanisme de partage des revenus des richesses, à savoir contribuer à la promotion du développement régional sur l’ensemble du territoire national.

Rendu possible avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la démocratie


Crédit photo : Laury Haytayan/NRGI

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Les pays dépendants du pétrole devront faire face à de nombreuses difficultés pour parvenir zéro émission nette. La décarbonisation de l’économie mondiale requiert des mesures politiques radicales ayant d’importantes implications économiques pour les pays qui dépendent des recettes pétrolières et gazières. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que, sans une réduction drastique des émissions, le réchauffement climatique excèdera 1,5 ou même 2 degrés Celsius. Parallèlement, l’Agence internationale de l’énergie a proposé un moratoire sur les nouvelles autorisations de développement de champs pétroliers et gaziers à partir de 2021 dans l’espoir de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius à l’échelle mondiale.

Les producteurs actuels et émergents pourraient viser de manière proactive la décarbonisation et le renforcement de la résilience climatique de leurs propres secteurs pétroliers au lieu de se contenter de réagir aux politiques
climatiques en constante évolution des gouvernements étrangers ou des compagnies pétrolières internationales. Cependant, les contrats à long terme d’exploration et de production pétrolières qu’ils signent avec les entreprises peuvent limiter considérablement cette flexibilité pendant des décennies. 

La question est de savoir si les pays producteurs ont commencé ou non à modifier les conditions des contrats pétroliers en réponse aux risques liés au changement climatique et à la transition énergétique.

Afin d’explorer cette question, l'auteur de ce briefing a examiné 34 contrats et contrats types issus de 11 pays. Cet examen est axé sur les clauses de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure. Les contrats examinés n’indiquent pas encore un changement de ces clauses en réponse aux risques climatiques et au besoin de flexibilité des gouvernements leur permettant de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.

Messages clés

• La transition de l’exploitation des combustibles fossiles à celle des sources d’énergies renouvelables aura un impact considérable sur les pays producteurs de pétrole. Leurs gouvernements auront besoin de flexibilité pour que leur secteur pétrolier s’adapte à la nouvelle réalité.
• Un examen des 34 contrats accessibles au public issus de 11 pays et signés depuis l’Accord de Paris de 2015 montre que le langage contractuel est susceptible de limiter la flexibilité des politiques climatiques gouvernementales et pourrait ne pas traiterde manière adéquate des risques climatiques.
• Les clauses traditionnelles de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure devraient être réexaminées pour prendre en considération les risques climatiques et l’adoption de mesures efficaces contre le changement climatique.
• Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que, sans une réduction drastique des émissions, le réchauffement climatique excèdera 1,5 ou même 2 degrés Celsius. L’Agence internationale de l’énergie, quant à elle, a proposé de mettre fin aux autorisations de nouveaux développements de champs pétroliers et gaziers en vue d’atteindre zéro émission nette. La poursuite de l’exploitation pétrolière comporte par conséquent de nombreux risques pour les producteurs pétroliers.
• Les gouvernements qui investissent malgré tout dans de nouveaux projets pétroliers afin d’atteindre leurs objectifs nationaux de développement devraient évaluer et adapter les contrats et le cadre juridique du secteur pétrolier afin de prendre en compte la transition énergétique et les risques climatiques.

Note de presse »

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Le cobalt est un minéral critique. À l’instar d’autres minéraux critiques, le cobalt est lié à des utilisations économiques importantes et, à l’heure actuelle, peu de substituts viables existent, alors que son approvisionnement est menacé par un risque élevé de perturbation. Les fabricants de batteries pour véhicules électriques (VE) ont besoin de ce métal. Les ventes de VE, et donc la demande de cobalt, sont susceptibles d’augmenter considérablement. 

Pourtant, il se peut que le cobalt cesse d’être un minéral critique au cours des décennies à venir. Les acheteurs de VE, les fabricants de batteries et les mineurs craignent la hausse des prix et la perturbation de l’approvisionnement, ainsi que les violations des droits humains, la destruction de l’environnement, les actes de corruption et les risques politiques. Comme pour les autres minéraux critiques, les industries cherchent à réduire l’utilisation de ce minéral. Le temps dont disposent la République Démocratique du Congo (RDC) et d’autres pays pour tirer profit de l’exploitation de ce minéral pourrait être de courte durée.

Dans ce contexte, une gouvernance appropriée est importante à la fois pour les populations des pays miniers, ainsi que pour respecter l’accord de Paris sur le climat. Ce rapport vise à aider les gouvernements et leurs conseillers dans les pays miniers, tels que la RDC, à tirer profit de l’exploitation du cobalt, à développer l’industrie tout au long des chaînes d’approvisionnement en batteries, ainsi qu’à résoudre un ensemble de problèmes allant des violations des droits humains aux pratiques de corruption.

Le rapport s’adresse également aux décideurs politiques qui œuvrent pour que la production mondiale de cobalt soit suffisante à temps pour la transition énergétique mondiale. 

Messages clés

• Une gouvernance inadéquate limite la capacité des pays miniers à tirer profit du cobalt. Des pays comme la RDC ne parviennent pas encore à valoriser le cobalt, ainsi que le cuivre et d’autres richesses minérales, de manière adéquate au bénéfice des citoyens. À défaut d’un changement considérable, certains pays passeront à côté de l’opportunité offerte par la transition énergétique.
• Les avantages que représentent le cobalt pour la transition énergétique nécessitent une meilleure gouvernance. Le cobalt est actuellement un intrant essentiel pour les batteries de véhicules électriques et des systèmes de stockage, dont la demande augmente à mesure que les marchés de l’énergie progressent. Cependant, la RDC est la principale source d’approvisionnement et, compte tenu de ses faibles performances en matière de corruption, de fiscalité, de sécurité des licences et de gestion des mineurs artisanaux, le pays présente des risques pour les entreprises. Ceci peut limiter les investissements dans l’exploitation minière, et causer des dommages à l’environnement et aux communautés locales. En conséquence, les fabricants de batteries utilisent de moins en moins de cobalt. En améliorant la sécurité des approvisionnements et en réduisant les dommages causés par l’exploitation minière, une meilleure gouvernance pourrait prolonger la durée d’utilisation du cobalt dans l’industrie des batteries ainsi que l’opportunité qu’elle représente pour la RDC.
• Améliorer la gouvernance ne requiert pas l’élaboration de nouvelles politiques spécifiques. La plupart des principes de gouvernance minière qui s’appliquent aux autres métaux s’appliquent aussi au cobalt. Les gouvernements et les militants doivent donc se consacrer de toute urgence au renforcement de la transparence, de la redevabilité et de la mise en oeuvre pratique des principes de gouvernance existants. La faiblesse de la mise en oeuvre des bonnes pratiques déjà connues, notamment en matière d’octroi de licences, de fiscalité et de lutte contre la corruption, constitue un obstacle majeur.
• Certains aspects de l’industrie du cobalt réduisent la capacité des gouvernements à la gérer de manière redevable. Il s’agit notamment de l’immaturité du marché et des chaînes d’approvisionnement de plus en plus intégrées qui rendent la formation des prix particulièrement opaque. La forte concentration géopolitique sur l’approvisionnement en cobalt mettra également les gouvernements à l’épreuve. Ils devront accorder une attention particulière et des ressources supplémentaires pour faire face à ces problèmes.
• Les gouvernements concentrent de plus en plus leur attention sur l’ajout de valeur à leurs productions minières en s’engageant dans la transformation et dans d’autres industries en aval. Même si la plus grande partie de la valeur proviendra probablement de l’exploitation minière elle-même et des industries prestataires, des avantages peuvent être tirés de l’ajout de valeur. Pour atteindre leurs objectifs, les gouvernements auront besoin de politiques claires, cohérentes et crédibles. La plupart des gouvernements doivent également établir des partenariats avec des pays voisins, car peu d’entre eux peuvent fournir eux-mêmes et en toute sécurité les minéraux nécessaires à la fabrication d’une batterie.

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La corruption dans les industries extractives est l’un des principaux obstacles à la contribution des ressources naturelles au développement durable. Les secteurs pétroliers, gaziers et miniers enrichissent trop souvent quelques individus puissants au lieu de bénéficier à la majorité des citoyens. La capture des élites dans ces secteurs peut renforcer l’extraction, même si celle-ci n’est pas dans l’intérêt public à long terme.

La corruption du secteur extractif se manifeste de manières diverses et complexes, des entreprises versant des pots-de-vin aux fonctionnaires afin d'accaparer des droits d’exploitation et de production, aux hauts fonctionnaires et aux cadres supérieurs des entreprises publiques qui détournent les recettes à des fins personnelles.

Les préoccupations liées à la corruption ont contribué au lancement de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2002. L’initiative est née d’une conviction selon laquelle la promotion de la transparence est essentielle à une bonne gouvernance. Cependant, bien que le nombre de pays mettant en oeuvre les divulgations ITIE ait considérablement augmenté au cours des vingt dernières années, les succès de l’initiative en matière de réduction de la corruption sont moins probants. En réponse à cette situation, l'ITIE s’est fixée pour objectif en 2019 de comprendre et de définir plus clairement son rôle dans la lutte contre la corruption.

NRGI, qui est impliqué dans l’ITIE depuis son lancement, espère que ce rapport contribuera à ces efforts. Notre objectif est de mettre en lumière les différentes manières dont les divulgations ITIE peuvent aider les acteurs de la supervision à comprendre les risques de corruption et à les atténuer. Suite à un examen des documents ITIE de 17 pays, nous avons identifié les tendances de présentation des informations relatives à la corruption dans les divulgations. Nous avons analysé en particulier la mesure dans laquelle les divulgations ITIE :

1. contribuent à une compréhension générale des efforts de lutte contre la corruption d’un pays ;
2. documentent les affaires de corruption ;
3. exposent les pratiques suspectes ;
4. mettent en relief les vulnérabilités à la corruption dans les institutions et les processus ; et
5. fournissent des données brutes et des informations contextuelles pouvant être utilisées par les acteurs de la lutte contre la corruption.

L’objectif de ce rapport est d’identifier les bonnes pratiques de divulgation d’informations liées à la corruption des pays mettant en oeuvre l’ITIE. Nous ne cherchons pas à évaluer les effets de l’initiative sur les niveaux de corruption ou sur ses résultats. En se faisant, nous souhaitons identifier les atouts et les faiblesses de l’initiative, et fournir des renseignements pouvant aider l’ITIE à maximiser sa pertinence dans les efforts de lutte contre la corruption à l’avenir.

Messages clés

• La persistance de la corruption dans le secteur extractif de nombreux pays mettant en oeuvre ITIE suscite des questions quant à l’efficacité de l’ITIE.
• L’ITIE documente rarement explicitement les affaires de corruption, ni n’expose les pratiques suspectes spécifiques. Néanmoins, les déclarations ITIE constituent une ressource précieuse. Elles ont contribué à de maintes reprises à identifier les facteurs qui accentuent la vulnérabilité à la corruption, tels que la prise de décision discrétionnaire, les dérogations aux règles et le manque de supervision. Les efforts de mise en oeuvre des exigences de l’ITIE réduisent souvent de telles vulnérabilités, même si ces exigences ne mentionnent pas directement la lutte contre la corruption.
• Les rapports ITIE comprennent également des données uniques et des informations contextuelles que les acteurs de la lutte contre la corruption peuvent utiliser, en particulier dans les domaines où les risques de corruption sont élevés comme dans l’octroi de licences et les finances des entreprises publiques. Les nouvelles exigences concernant la propriété réelle et la divulgation des contrats sont particulièrement utiles.
• L’importance des divulgations ITIE varie entre les pays, mais dans certains cas, elles jouent un rôle significatif dans la lutte contre la corruption. En s’appuyant sur les bonnes pratiques identifiées dans le monde entier, l’ITIE pourrait augmenter sa contribution à la lutte anticorruption à l’avenir.